Décret n° 88-54 du 22 mars 1988 portant création du Centre de radioprotection et de sûreté

Il est créé un Centre de recherche, à vocation intersectorielle, dénommé : <<< Centre de radioprotection et de sûreté » et ci-après désigné : « Le Centre ».

Le Centre est régi par les dispositions du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé et celles du présent décret.

Le Centre est placé sous la tutelle du Haut Commissariat à la recherche.

Le siège du Centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du Haut Commissaire à la recherche.

Dans le cadre de ses missions générales et outre les activités prévues à l'article 4 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le Centre est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes de recherche, de développement dans les domaines de la radioprotection et de la sûreté nucléaire.

A ce titre, il est notamment chargé de mettre au point, de développer et d'adapter aux exigences technologiques les plus récentes, les dispositifs et les techniques se rapportant : à la dosimétrie externe, la dosimétrie interne, la dosimétrie médicale, la dosimétrie par traces nucléaires, à l'étalonnage et à la calibration des instructions de radioprotection, de radiodiagnostic et de radiothérapie, au traitement de la gestion et du stockage des déchets radioactifs, à la surveillance radiologique de l'environnement, à la sûreté nucléaire des installations.

Le Centre est chargé, dans le cadre de la réglementation en vigueur et suivant les modalités qu'elle fixe, d'assurer: le suivi dosimétrique externe des travailleurs, le contrôle anthropogammamétrique des travailleurs et des personnes du public exposé à la contamination interne, le contrôle et la conformité des installations utilisant des sources radioactives ou des appareils émettant des rayonnements ionisants, le transport et la gestion des sources radioactives, le conditionnement et la gestion des déchets radioactifs, les analyses isotopiques, le contrôle de qualité des conteneurs et des sources radioactives avant leur utilisation. domaines Il élabore de et propose la radioprotection les règles et normes dans les et de la sûreté nucléaire.

En matière de formation, le Centre participe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur, à la formation et au perfectionnement des techniciens supérieurs ainsi qu'à la spécialisation dans le cadre de la formation graduée et post-graduée.

Par application de l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation, présidé par le Haut Commissaire à la Recherche ou son représentant, comprend, en outre, au titre des principaux secteurs producteurs ou utilisateurs : un représentant du ministère de l'intérieur, un représentant du ministère de la défense nationale, un représentant du ministère de la santé, un représentant du ministère du travail et de la protection sociale, un représentant du ministère du commerce.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 mars 1988.

Chadli BENDJEDID 342 JOURNAL OFFICIEL DE LA