Décret n° 88-27 معدَّل

Décret n° 88-27 du 9 février 1988 portant création d'un office national d'appareillages et d'accessoires pour personnes handicapées (O.N.A.A.P.H.)

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1996 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦96-368⁩ Décret exécutif n° ⁦96-368⁩ 2014 معدَّل Décret exécutif n° ⁦14-273⁩ Décret exécutif n° ⁦14-273⁩ 2014 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦14-273⁩ Décret exécutif n° ⁦14-273⁩
Décret n° 88-27

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 96-368

    « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter l'article 8 du décret n° 88-27 du 9 février 1988 susvisé, comme suit: "Art. 8. Le conseil d'administration de l'office est composé des membres ci-après : le mini »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-273

    « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n° 88-27 du 9 février 1988 portant création de l’office national d'appareillages et d'accessoires pour personnes »

  3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 14-273

    « des produits prévus à l'alinéa f) ci-dessus. .................. (le reste sans changement).................. ». Art. 5 — Les dispositions du décret n° 88-27 du 9 février 1988, susvisé, sont complétées par un article 5 bi »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret exécutif n° 20-155

    Décret exécutif n° 20-155 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 modifiant et complétant le décret n° 88-27 du 9 février 1988 portant création d'un office national d'appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées (O.N.A.A.P.H)

  • Décret exécutif n° 14-273

    Décret exécutif n° 14-273 du 5 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 29 septembre 2014 modifiant et complétant le décret n° 88-27 du 9 février 1988 portant création d’un office national d’appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 portant organisation interne de l’office national d’appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées

  • Décret exécutif n° 06-145

    Décret exécutif n° 06-145 du 27 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006 fixant la composition, les modalités de fonctionnement et les attributions du conseil national des personnes handicapées

  • Décret exécutif n° 96-368

    Décret exécutif n° 96-368 du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 modifiant et complétant le décret n° 88-27 du 9 février 1988 portant création de l'office national d'appareillage et d'accessoires pour personnes handicapées

  • Décret exécutif n° 92-381

    Décret exécutif n° 92-381 du 13 octobre 1992 modifiant et complétant le décret n° 81-338 du 12 décembre 1981 portant création d'un Conseil national consultatif pour la protection des handicapés et changeant la dénomination de ce Conseil

  • Décret n° 88-175

    Décret n° 88-175 du 20 septembre 1988 érigeant le centre d'appareillage des invalides de guerre d'Alger en établissement public à caractère administratif et portant modification de ses statuts et transfert de son siège à Douéra

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