Décret n° 88-203 du 18 octobre 1988 modifiant la répartition, par secteur, des autorisations de financement des investissements planifiés pour 1988 (Etat "D")
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur l'exercice 1988, un crédit de sept cent millions de dinars (700.000.000 DA) applicable aux autorisations de financement des investissements planifiés (Etat «D» annexé à la loi de finances pour 1988) et au secteur des industries manifactarières.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur l'exercice 1988, un crédit de sept cent millions de dinars (700.000.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 octobre 1988
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 octobre 1988.
Chadli BENDJEDID ANNEXE TABLEAU «I» CREDITS ANNULES CREDITS ANNULES SECTEURS EN DINARS Industries manufacturières 700.000.000 Total des crédits annulés 700.000.000 TABLEAU II » CREDITS OUVERTS SECTEURS CREDITS OUVERTS EN DINARS Hydrocarbures 200.000.000 Construction et moyens de réalisation 500.000.000 Total des crédits ouverts 700.000.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 88-02
- Loi n° 87-20
- Loi n° 88-30
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