Décret n° 88-202 du 18 octobre 1988 modifiant la répartition, par secteur, des dépenses à caractère définitif du plan annuel pour 1988
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur l'exercice 1988, un crédit de trois cent quarante quatre millions trois cent mille dinars (344.300.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif du plan annuel (Etat << C » annexé à la loi de finances pour 1988) et aux secteurs énumérés au tableau << 1 >> annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur l'exercice 1988, un crédit de trois cent quarante quatre millions trois cent mille dinars (344.300.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif du plan annuel (Etat << C » annexé à la loi de finances pour 1988) et aux secteurs énumérés au tableau << II >> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et | populaire.
Fait à Alger, le 18 octobre 1988.
Chadli BENDJEDID.
ANNEXE TABLEAU «I» CREDITS ANNULES SECTEURS CREDITS ANNULES EN DINARS Industries manufacturières 24.300.000 Paiement des échéances 320.000.000 programme préfabriqué de Chlef Total des crédits annulés 344.300.000 1110 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU II » CREDITS OUVERTS SECTEURS CREDITS OUVERTS EN DINARS Mines et Enérgie 1.200.000 Agriculture -- Hydraulique 48.300.000 Services 92.500.000 Education - Formation 135.543.000 Infrastructures écoadministratives 7.800.000 Infrastructures socio-culturelles 11.957.000 Construction et moyens de réalisation 7.000.000 P.C.D. 40.000.000 Total des crédits ouverts 344.300,000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 87-20
- Loi n° 88-30
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 88-242
Décret présidentiel n° 88-242 du 13 décembre 1988 modifiant la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan annuel pour 1988
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