Décret présidentiel n° 88-242 du 13 décembre 1988 modifiant la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan annuel pour 1988
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur l'exercice 1988, un crédit de six cent neuf millions neuf cent quarante mille dinars (609.940.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif du plan annuel, état « C » annexé à la loi de finances pour 1988 et aux secteurs énumérés au tableau <<< I >> annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur l'exercice 1988 un crédit de six cent neuf millions neuf cent quarante mille dinars (609.940.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif du plan annuel, état « C » annexé à la loi de finances pour 1988 et aux secteurs énumérés au tableau << II >> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 décembre 1988.
Chadli BENDJEDID.
ANNEXE Tableau « I ». Concours définitifs SECTEURS Crédits annulés en DA Agriculture - Hydraulique. 7.100.000 Services...... 4.843.000 Infrastructures socio-culturelles 137.347.000 Construction et moyens de réalisation 130.650.000.
Divers. 140.000.000 Infrastructures environnantes 190.000.000 Total des crédits annulés.... 609.940.000 Tableau « II ». Concours définitifs SECTEURS Crédits ouverts en DA Industries manufacturières 165.000.000 Infrastructures économiques et administratives.. 373.887.000 Education et formation. 71.053.000 Total des crédits ouverts 609.940.000 DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 87-20
- Décret n° 88-202
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