Décret n° 88-176 ملغى

Décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d'autres centres

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1992 معدَّل Décret exécutif n° ⁦92-97⁩ Décret exécutif n° ⁦92-97⁩ 1996 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦96-466⁩ Décret exécutif n° ⁦96-466⁩ 1996 معدَّل Décret exécutif n° ⁦96-466⁩ Décret exécutif n° ⁦96-466⁩ 1996 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦96-112⁩ Décret exécutif n° ⁦96-112⁩ 1998 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦98-148⁩ Décret exécutif n° ⁦98-148⁩ 1999 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦99-189⁩ Décret exécutif n° ⁦99-189⁩ 2002 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦02-315⁩ Décret exécutif n° ⁦02-315⁩ 2006 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦06-363⁩ Décret exécutif n° ⁦06-363⁩ 2008 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦08-347⁩ Décret exécutif n° ⁦08-347⁩ 2010 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦10-06⁩ Décret exécutif n° ⁦10-06⁩ 2013 ملغى Décret exécutif n° ⁦13-273⁩ Décret exécutif n° ⁦13-273⁩ 2013 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦13-92⁩ Décret exécutif n° ⁦13-92⁩
Décret n° 88-176

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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 98-148

    « La liste des centres de repos des moudjahidine annexée au décret n° 88-176 du 20 septembre 1988, susvisé, est complétée conformément à la liste jointe en annexe du présent »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 96-466

    « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 7 et 8 du décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractèr »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 96-466

    « Les dispositions de l'article 7 du décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 susvisé sont modifiées et complétées comme suit : "Art. 7. - Peuvent bénéficier des prestations prévues à l'article 3 ci-dessus et dans les conditi »

  4. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 10-06

    « La liste des centres de repos des moudjahidine, annexée au décret n° 88-176 du 20 septembre 1988, modifié et complété, susvisé, est complétée conformément à l’annexe jointe au présent »

  5. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 96-112

    « La liste des centres de repos des moudjahidine annexée au décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 susvisé est complétée conformément à la liste jointe en annexe du présent »

  6. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 08-347

    « La liste des centres de repos des moudjahidine annexée au décret n° 88-176 du 20 septembre 1988, susvisé, est complétée conformément à l’annexe jointe au présent »

  7. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-97

    « Les dispositions de l'article 3 du décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 susvisé sont modifiées comme suit : << Art. 3. Les centres de repos ont pour objet de permettre aux invalides de bénéficier gratuitement du repos n »

  8. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 06-363

    « La liste des centres de repos des moudjahidine annexée au décret n° 88-176 du 20 septembre 1988, susvisé est complétée conformément à l’annexe jointe au présent »

  9. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 02-315

    « La liste des centres de repos des moudjahidine annexée au décret n° 88-176 du 20 septembre 1988, susvisé est complétée conformément à l’annexe jointe au présent »

  10. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 13-273

    « Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 88-176 du 20 septembre 1988, érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administ »

  11. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 13-92

    « La liste des centres de repos des moudjahidine annexée au décret n° 88-176 du 20 septembre 1988, susvisé, est complétée conformément à l'annexe jointe au présent »

  12. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 99-189

    « La liste des centres de repos des moudjahidine fixée par le décret n° 88-176 du 20 septembre 1988, susvisé, est complétée conformément à la liste jointe en annexe du présent »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (17)
  • Décret exécutif n° 13-273

    Décret exécutif n° 13-273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013 portant réaménagement du statut des centres de repos des moudjahidine

  • Arrêté

    Arrêté du 20 Rabie Ethani 1434 correspondant au 3 mars 2013 portant création d'une annexe du centre de repos des moudjahidine de Hammam Serguine

  • Décret exécutif n° 13-92

    Décret exécutif n° 13-92 du 14 Rabie Ethani 1434 correspondant au 25 février 2013 complétant la liste des centres de repos des moudjahidine annexée au décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d'autres centres

  • Arrêté

    Arrêté du 24 Joumada El Oula 1432 correspondant au 28 avril 2011 portant création d'annexes de centres de repos des moudjahidine

  • Décret exécutif n° 10-06

    Décret exécutif n° 10-06 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 complétant la liste des centres de repos des moudjahidine annexée au décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d’autres centres

  • Arrêté

    Arrêté du Aouel Chaâbane 1430 correspondant au 23 juillet 2009 portant création d’annexes aux centres de repos des moudjahidine

  • Arrêté interministériel

    Arrête interministériel du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 12 octobre 2009 fixant l’organisation interne du centre de repos des moudjahidine

  • Décret exécutif n° 08-347

    Décret exécutif n° 08-347 du 29 Chaoual 1429 correspondant au 29 octobre 2008 complétant la liste des centres de repos des moudjahidine annexée au décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d’autres centres

  • Décret exécutif n° 06-363

    Décret exécutif n° 06-363 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 complétant la liste des centres de repos des moudjahidine annexée au décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d’autres centres

  • Décret exécutif n° 05-437

    Décret exécutif n° 05-437 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 portant dissolution du centre de repos des moudjahidine Hammam Aïn Sahara, Tougourt, wilaya de Ouargla

  • Décret exécutif n° 02-315

    Décret exécutif n° 02-315 du 7 Chaâbane 1423 correspondant au 14 octobre 2002 complétant la liste des centres de repos des moudjahidine annexée au décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d’autres centres

  • Décret exécutif n° 99-189

    Décret exécutif n° 99-189 du 28 Rabie Ethani 1420 correspondant au 10 août 1999 complétant le décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d'autres centres

  • Décret exécutif n° 98-148

    Décret exécutif n° 98-148 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 complétant la liste des centres de repos des moudjahidine fixée par le décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d'autres centres 3 4

  • Décret exécutif n° 96-112

    Décret exécutif n° 96-112 du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996 complétant la liste des centres de repos des moudjahidine fixée par le décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d'autres centres !!

  • Décret exécutif n° 96-466

    Décret exécutif n° 96-466 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 modifiant et complétant le décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d'autres centres

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 décembre 1992 portant placement en position d'activité auprès des centres de repos des moudjahidine relevant du ministère des moudjahidine de certains corps spécifiques à la formation professionnelle

  • Décret exécutif n° 92-97

    Décret exécutif n° 92-97 du 3 mars 1992 modifiant le décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements à caractère administratif et créant d'autres centres

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