Décret exécutif n° 05-437 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 portant dissolution du centre de repos des moudjahidine Hammam Aïn Sahara, Tougourt, wilaya de Ouargla

Le centre de repos des moudjahidine Hammam Aïn Sahara, Tougourt, wilaya de Ouargla, créé par le décret exécutif n° 98-148 du 16 Moharram 1419 corrrespondant au 13 mai 1998, susvisé, est dissout.

La dissolution prévue à l'article 1er ci-dessus emporte le transfert des biens, des droits, des obligations, des moyens et des équipements au centre de repos des moudjahidine Hammam Salihine, wilaya de Biskra.

L'immeuble et ses dépendances sont remis à l'administration chargée des domaines, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les personnels du centre de repos des moudjahidine Hammam Aïn Sahara, Tougourt, demeurent régis par les dispositions statutaires en vigueur à la date de dissolution du centre et seront transférés respectivement : au centre de repos des moudjahidine Hammam Salihine, wilaya de Biskra, au centre de repos des moudjahidine Hammam Zelfana, wilaya de Ghardaia.

Le transfert prévu à l'article 2 ci-dessus donne lieu à un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, par une commission dont les membres sont nommés par arrêté interministériel du ministre des finances et du ministre des moudjahidine.

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005.

Ahmed OUYAHIA. 20 novembre 2005