Décret n° 88-133
Décret n° 88-133 du 12 juillet 1988 autorisant la participation de la République algérienne démocratique et populaire à l'augmentation générale du capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement « 1988 », р. 782
Article 2
فتح المادةLe versement de la participation' de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds du Trésor, dans les formes prévues par la résolution n° 425 du 27 avril 1988 susvisée.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 12 juillet 1988.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 63-320
- Loi n° 63-384
- Loi n° 82-14
- Loi n° 87-20
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