Décret n° 88-225 du 5 novembre 1988 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture et du tourisme
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 1988, un crédit de vingt et un millions de dinars (21.000.000) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « dépenses éventuelles – provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert. sur 1988, un crédit de vingt et un millions de dinars (21.000.000 DA) applicable au budget du ministère de la culture et du tourisme et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la culture et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 novembre 1988.
Chadli BENDJEDID.
ANNEXE) No LIBELLES CREDITS OUVERTS DES CHAPITRES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunération d'activité Atelier d'Etudes et de restauration de la vallée du M'zab 31-31 (A.E.R.V.M) Rémunérations principales : 4ème 200.000 Total de la 1ère partie....... 200.000 Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Aministration centrale Remboursement de frais........ 2.629.000 34-03 Administration centrale Fourniture: 721.000 Administration centrale Charges annexes : 2.650.000 34-04 6ème Total de la 4ème partie....... 6.000.000 Partie Subvention de fonctionnement 36-12 Subvention à l'institut supérieur de l'hôtellerie et du tourisme (I.S.T.H) 700.000 36-13 Subvention à l'institut national de musique (I.N.M) 800.000 36-16 Subvention à la bibliothèque nationale (B.N) 1.500.000 36-17 Subvention à l'institut national des arts dramatiques et chorégraphiques (I.N.A.D.C) 1.200.000 1200 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 novembre 1988 ETAT « ANNEXE » (Suite) Nos LIBELLES CREDITS OUVERTS DES CHAPITRES 36-18 Subvention à l'office du (Ο.Ρ.Ν.Τ) :.. 1 EN DA parc national du Tassili 1.500.000. 36-19 Subvention à l'école supérieure des beaux-arts (E.S.B.A): 36-20 Subvention aux maisons de la 1.500.000 culture 500.000 36-26 Subvention aux musées nationaux 2.900.000 36-29 Subvention à l'agence nationale d'archéologie et de protection des monuments et sites historiques :. 4.200.000 Total de la 6ème partie. 14.800.000 Total du Titre III 21.000.000 Total général des crédits ouverts : 21.000.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 87-20
- Décret n° 87-298
- Décret
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