Décret n° 88-100 du 16 mai 1988 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture et du tourisme, p

Sont créés au sein de la nomenclature budgétaire du ministère de la culture et du tourisme :

TITRE III <<<< moyens des services», 6ème partie <<<< subvention de fonctionnement », les chapitres n° 36- 30, intitulé « subvention à l'office du parc national de l'Ahaggar » (O.P.N.A) et n° 36-31, intitulé « subvention au centre de diffusion cinématographique » (CDC). 18 Mai 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Il est annulé, sur 1988, un crédit de dix-huit millions cent vingt quatre mille dinars (18.124.000 DA), applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 1988, un crédit de dix-huit millions cent vingt quatre mille dinars (18.124.000 DA), applicable au budget du ministère de la culture et du tourisme et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret,

Le ministre des finances et le ministre de la culture et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mai 1988 Chadli BENDJEDID ETAT «A»

N° DES CREDITS CHAPI- LIBELLES ANNULES TRES EN D.A BUDGET DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME TITRE II MOYENS DES SERVICES 1ère PARTIE Personnel-Rémunération d'activité 31-41 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C) Rémunérations principales. 1.600.000 31-42 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C) Indemnités et allocations diverses.. 160.000 31-43 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C) - Personnel vacataire et journalier - salaires et accessoires de salaires. 92.000 TOTAL DE LA 1ère PARTIE 1.852.000 3ème Partie Personnel - charges sociales 33-41 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C) - Prestations à caractère familial.. 125.000 TOTAL DE LA 3ème partie 125.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-41 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C) - Remboursement des frais.... 160.000 34-42 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C) - Matériel et mobilier. 50.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 599 ETAT «A» (suite) N° DES CREDITS CHAPI- LIBELLES ANNULES TRES EN D.A 34-43 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C) - Fournitures 180.000 34-44 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C) charges annexes.. 20.000 34-45 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C) - habillement 12.000 34-96 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C)-parc automobile.... 75.000 TOTAL DE LA 4ème PARTIE 497.000 5ème Partie Travaux d'entretien 35-03 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C)-entretien des immeubles... 50.000 TOTAL DE LA 5ème Partie 50.000 TOTAL DES CREDITS ANNULES AU BUDGET DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME: 2.524.000 BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles - Provision groupée 15.600.000 TOTAL DES CREDITS ANNULES AU BUDGET DES CHARGES COMMUNES 15.600.000 TOTAL GENERAL DES CREDITS ANNULES...………………………… 18.124.000 600 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT « В »

N° DES CREDITS CHAPI- LIBELLES OUVERTS TRES EN D.A.

TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subvention de fonctionnement 36-20 Subvention aux maisons de la culture.. 1.700.000 36-26 Subvention aux musées nationaux. 1.900.000 36-30 Subvention à l'Office du parc national de l'Ahaggar (O.P.N.A.) 12.000.000 36-31 Subvention au centre de diffusion cinématographique (C.D.C). 2.524.000 TOTAL DE LA 6ème PARTIE 18.124.000 TOTAL DES CREDITS OUVERTS 18.124.000