Décret n° 88-98 du 16 mai 1988 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice. p

Il est annulé, sur 1988, un crédit de cinquante et un millions de dinars (51.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91, intitulé « dépenses éventuelles. - provision groupée ».

Il est ouvert, sur 1988, un crédit de cinquante et un millions dinars (51.000.000 DA) applicable au budget du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mai 1988.

Chadli BENDJEDID. 598 JOURNAL OFFICIEL DE LA Etat Annexe Nº des LIBELLES Crédits chapitres ouverts en DA MINISTERE DE LA JUSTICE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-13 Services judiciaires. - Fournitures... 400.000 34-26 Services pénitentiaires. - Alimentation des détenus 38.000.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des bâtiments.......... 800.000 35-11 Services Judiciaires Entretien des bâtiments.............. 2.450.000 35-21 Services pénitentiaires- Entre- tien des bâtiments.. 9.350.000 Total des crédits ouverts... 51.000.000