Arrêté du 30 mai 1990 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1987 portant création d'une unité de recherche en aménagement territorial auprès de l'agence nationale d'aménagement du territoire
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 1" de l'arrêté du 12 septembre 1987 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit : << Article 1. Il est crée auprès du centre national d'études et de recherche intégrées du bâtiment (CNE- RIB), une unité de recherche en aménagement territorial par abréviation « URAT ».
Article 2
فتح المادةEn attendant l'harmonisation des dispositions régissant le centre national d'études et de recherche intégrées du bâtiment (CNERIB), les dispositions des autres articles de l'arrêté du 12 septembre 1987 susvisé demeurent en vigueur.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mai 1990.
Cherif RAHMANI.
Imprimerie Officielle 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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