Décret n° 87-127 du 19 mai 1987 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de l'Etat
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Article 1er
فتح المادةIl est créé un chapitre n° 35-71, intitulé: «Directions de wilaya Entretien des aérodromes au sein du budget de fonctionnement pour 1987, du ministère des travaux publics.
Article 2
فتح المادةLe nouvel intitulé du chapitre n° 35-62, au sein du budget de fonctionnement pour 1987, du ministère des travaux publics, est le suivant: «Directions de wilaya - Ports et domaine maritimes Travaux d'entretien et de réparations ».
Article 3
فتح المادةIl est annulé sur 1987, un crédit de dix neuf millions trois cent soixante quatre mille dinars (19.364.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état A annexé au présent décret.
Article 4
فتح المادةIl est ouvert sur 1987, un crédit de dix neuf millions trois cent soixante quatre mille dinars (19.364.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret.
Article 5
فتح المادةLe ministre des finances, le ministre des transports et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 mai 1987.
Chaldild BENDJEDID. 20 mai 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 525 «А»
CREDITS ANNULES NO DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES 5ème partie - Travaux d'entretien 35-62 Directions de wilaya Entretien et réparation des ports martimes 9.364.000 35-71 Directions dé wilaya Entretien des aérodromes ... 10.000.000 Total des crédits annulés au budget du ministère des transports ETAT 19.364.000 < B »
LIBELLES CREDITS OUVERTS N° DES CHAPITRES EN DA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III - MOYENS DES SERVICES 5ème partie - Travaux d'entretien 35-62 Directions de wilaya Ports et domaine maritime Travaux d'entretien et de réparation 9.364.000 35-71 Directions de wilaya Entretien des aérodromes 10.000.000 Total des crédits ouverts au budget du ministère des travaux publics
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