Décret n° 87-242 du 3 novembre 1987 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat

Il est annulé sur 1987, un crédit de < un million trente mille dinars » (1.030.000 DA) applicable au chapitre n° 37-91, intitulé : « Dépenses éventuelles Provision groupée » du budget des chlairges communes.

Il est ouvert sur 1987, un crédit de un million trente mille dinars » (1.030.000 DA) applicable au chapitre n° 36-51, intitulé : « Subvention à l'office national de signalisation maritime »

(O.N.S.M.) au budget du ministère des travaих publics.

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont changés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 novembre 1987.

Chadli BENDJEDID.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 novembre 1987