Décret n° 87-198 du ler septembre 1987 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget du ministère de l'hydraulique de l'environnement et des forêts

Il est créé au sein du budget du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, titre III « Moyens des services, un chapitre n° 36-93, intitulé : « Subvention au parc zoologique et des loisirs d'Alger ».

Il est annulé sur 1987, un crédit de dix neuf millions huit cent mille dinars (19.800.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles-provisions groupées ».

Il est ouvert sur 1987, un crédit de dix neuf millions huit cent mille dinars (19.800.000 DA), applicable au budget du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler septembre 1987.

Chadli BENDJEDID.

ETAT ΑΝΝΕΧΕ CHAPITRES LIBELLES CREDITS N° DES OUVERTS EN DA

• TITRE III L MOYENS DES SERVICES : 6ème Subventions de partie fonctionnement 36-51 Subvention aux réserves cynégétiques et parcs nationaux 36-91 Subvention à l'Agence --(Α.Ν.Β.) 2.500.000 nationale des barrages 5.000.000 36-92 Subvention à l'Agence nationale de l'eau potable et industrielle et de l'assainissement (A.GE.P.) 2.300.000 Subvention au parc zoologique et des loisirs d'Alger 10.000.000 36-93 Total des crédits ouverts 19.800.000