Décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs pour jeunes
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-453
« L'article 39 du décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 susvisé est modifié comme suit: (le reste sans changement) DECISIONS »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 92-453
« Le décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 susvisé est complété par un article 38 bis redigé comme suit: <<<< Art. 38 bis. Sans préjudice des sanctions pénales prévues par la législation en vigueur, les retraits temporaires »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 12-117
« toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 92-453 du 6 décembre 1992 modifiant et complétant le décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 fixant les conditions de création, d’organis »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-117
« Les dispositions de l’article 2 du décret n° 86-341 du 23 décembre 1986, susvisé, sont modifiées comme suit : 21 mars 2012 « Art. 2. — Les administrations de l’Etat, les collectivités locales, les établissements, organis »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 12-117
« Les dispositions du décret n° 86-341 du 23 décembre 1986, susvisé, sont complétées par un article 14 bis rédigé comme suit : « Art. 14 bis. — Il est créé auprès du ministre de la jeunesse et des sports une commission nat »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (16)
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Arrêté
Arrêté du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023 complétant l’arrêté du 4 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 fixant les attributions et la composition de la commission nationale et des comités de wilayas de coordination, de préparation, du suivi et de l’évaluation de la campagne des centres de vacances et de loisirs pour jeunes ainsi que leurs organisation et fonctionnement
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Arrêté
Arrêté du 5 Ramadhan 1443 correspondant au 6 avril 2022 fixant les conditions d'accès à la formation, la durée, le contenu des programmes et les modalités de sanction de la formation des directeurs, des gestionnaires financiers et des animateurs des centres de vacances et de loisirs pour jeunes
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Décret exécutif n° 19-378
Décret exécutif n° 19-378 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse
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Arrêté
Arrêté du 4 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 fixant les attributions et la composition de la commission nationale et des comités de wilayas de coordination, de préparation, du suivi et de l'évaluation de la campagne des centres de vacances et de loisirs pour jeunes ainsi que leurs organisation et fonctionnement
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Arrêté
Arrêté du 3 Rabie Ethani 1434 corresponadant au 14 février 2013 fixant la constitution du dossier d'ouverture d'un centre de vacances et de loisirs pour jeunes
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Décret exécutif n° 12-117
Décret exécutif n° 12-117 du 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11 mars 2012 modifiant et complétant le décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs pour jeunes
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Arrêté
Arrêté du 14 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 28 janvier 2002 fixant les conditions d'accès à la formation, la durée, les programmes et les modalités de sanction de la formation des directeurs, gestionnaires et animateurs des centres de vacances et de loisirs pour jeunes
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Décret exécutif n° 98-146
Décret exécutif n° 98-146 du 13 Moharram 1419 correspondant au 10 mai 1998 portant dissolution du centre national de formation à distance dans les techniques d'organisation, de gestion et d'animation des activités sportives et de loisirs de jeunes
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Arrêté
Arrêté du 31 mars 1993 fixant pour l'année 1993 la proportion et le mode de désignation des jeunes devant être pris en charge par les organisateurs des centres de vacances et de loisirs pour jeunes
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Arrêté
Arrêté du 31 mars 1993 fixant la composition du dossier d'ouverture d'un centre de vacances et de loisirs pour jeunes
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Arrêté
Arrêté du 7 avril 1993 fixant la composition et le fonctionnement de la campagne des centres de vacances et de loisirs pour jeunes. commission de préparation et de suivi de la
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Décret exécutif n° 92-453
Décret exécutif n° 92-453 du 6 décembre 1992 modifiant et complétant le décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement jeunes (rectificatif) des centres de vacances et de loisirs pour 1920
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Décret exécutif n° 90-357
Décret exécutif n° 90-357 du 10 novembre 1990 portant transformation de l'institut de technologie du sport d'El Harrach en centre national de formation à distance dans les techniques d'organisation, de gestion et d'animation des activités sportives et de loisirs de jeunes
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 21 avril 1990 fixant, pour l'année 1990, le prix de journée dans un centre de vacances et de loisirs pour jeunes et le montant de participation des familles des bénéficiaires
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Décret exécutif n° 89-215
Décret exécutif n° 89-215 du 28 novembre 1989 portant création de l'agence nationale des loisirs de la jeunesse
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 février 1988 fixant, pour l'année 1988, le prix de journée dans un centre de vacances et de loisirs pour jeunes et le montant de la participation des familles des bénéficiaires
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 76-99
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