Décret n° 86-31 du 18 février 1986 portant modification de la nature juridique et de l'organisation de l'institut national du travail (I.NΝ.Τ.)

Arrêté du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 complétant l'arrêté du 25 Dhou El Hidja 1422 interne de l'institut national du travail

Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 9 mars 2002 fixant l'organisation interne de l'institut national du travail

Décret exécutif n° 92-287 du 6 juillet 1992 modifiant et complétant le décret n° 81-235 du 29 août 1981, portant création de l'institut national du travail

Arrêté du 9 septembre 1987 portant création d'une unité de recherche dans les domaines de l'organisation et des conditions générales de travail, des salaires et de l'emploi auprès de l'Institut national du travail