Arrêté du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 complétant l'arrêté du 25 Dhou El Hidja 1422 interne de l'institut national du travail

Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 25 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 9 mars 2002 fixant l'organisation interne de l'institut national du travail, comme suit :

« Art. 2. —Sous l'autorité du directeur général, assisté d'un conseiller juridique et d'un assistant chargé d'études, l'organisation interne de l'institut national du travail comprend : ... ( le reste sans changement) ... ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011.

Tayeb LOUH. ————★————