Décret n° 86-133 du 27 mai 1986 portant application du statut-type des instituts nationaux de formation supérieure à l'institut supérieur d'hôtellerie et de tourisme
Article 1er
فتح المادةL'institut supérieur d'hôtellerie et de tourisme, créé en vertu de l'ordonnance n° 76-76 du 8 juillet 1976 susvisée, est régi par les dispositions du décret n° 85-243 du ler octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure.
Article 2
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'institut comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :
- un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales,
- un représentant du ministre de la santé publique,
- un représentant du ministre de la protection sociale.
Article 3
فتح المادةLes dispositions contraires à celles du présent décret, contenues dans l'ordonnance n° 76-76 du 27 juillet 1976 et celles du décret n° 78-161 du 8 juillet 1978 susvisés, sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 mal 1986.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 76-76
- Décret n° 78-161
- Décret n° 85-243
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 septembre 1987 portant organisation du régime des études et liste des modules en vue de l'obtention de la licence en gestion hôtelière et touristique
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 78-161
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