Décret n° 85-57 du 16 mars 1985 portant transfert de crédits au budegt du ministère de la culture et du tourisme
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1985, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 36-03: Crédit provisionnel Subventions de fonctionnement aux autres établissements publics ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1985, un crédit de
- dinars (5.000.000 DA) applicable cinq millions de au budget du ministère de la culture et du tourisme et au chapitre n° 36-23 : Subvention au musée national du moudjahid ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre culture - et du tourisme sont chargés, chacun de la en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 mars 1985.
Chadli BENDJEDID DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 84-21
- Décret n° 84-12
- Décret n° 84-174
- Décret n° 84-421
- Décret
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