Décret n° 84-421 du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre de la culture et du tourisme

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre de la culture et du tourisme, sont répartis conformément au tableau « A > annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la culture et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 décembre 1984.

Chadli BENDJEDID, TABLEAU «A»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1985, au ministre de la culture et du tourisme N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES (en DA) TITRE II MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel. - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Musées Rémunérations principales...)() et monuments historiques.

( 32.000.000 31-02 Administration centrale. Musées et monuments historiques. - Indemnités et allocations diverses 31-03 Administration centrale. - Musées Personnel vacataire et journalier. salaires..)( . 3.300.000 et monuments historiques.

Salaires et accessoires de 4.302.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales.. 20.000.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses. 2.820.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires. de salaires .((((( 1.000.000 31-21 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Rémunérations principales.. (●)(●)(●)(●)(●)(●)(●)( ●)(●)(●)(●)(●)[0] 1.200.000 31-22 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Indemnités et et allocations diverses (•••••••••••••• 490.000 31-23 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires. 280.000 31-31 - Atelier d'études et de restauration de la Vallée du M'Zab (A.E.R.V.M.). - Rémunérations principales ..................... 500.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 31-32 Atelier d'études et de restauration (en DA) de la Vallée du M'Zab (A.E.R.V.M.). - Indemnités et allocations diverses 260.000. 31-33 Atelier d'études et de restauration .......... de la Vallée du M'Zab (A.E.R.V.M.). - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires ....... 33-41 Centre de diffusion cinématographique principales.. 120.000 (C.D.C.). - Rémunérations 1.800.000 31-42 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Indemnités et allocations diverses.. 540.000 31-43 Centre de diffusion cinématographie (C.D.C.). - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires........ 110.000 31-90 Administration centrale. Musées et monuments historiques. - Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée.. .... 80.000 31-92 Services extérieurs. - Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée.............. mémoire Total de la lère partie.................. 68.802.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Musées et Rentes d'accidents du travall.. .. monuments historiques. - ............ 60.000 32-11 Directions de wilaya. Rentes d'accidents du travail., mémoire Total de la 2ème 3ème partie ........ partie.......................... 60.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. Musées et Prestations à caractère familial.. .. 33-02 Administration centrale. Musées et Prestations facultatives.. .... 33-03 Administration centrale. Musées et Sécurité sociale.. ..... 33-04 Administration centrale. Musées et Contribution aux œuvres sociales monuments historiques. ........... .......... 1.800.000 monuments historiques. - .. .. :. 40.000 .. .. .. monuments historiques. .. ........ 1.700.000 monuments historiques. - 30.000 ....... .... 33-11 Directions de wilaya. Prestations à caractère familial.. 1.300.000 ...... 33-12 Directions de wilaya. Prestations facultatives.............. 30.000 33-13 Directions de wilaya. Sécurité sociale................... 900.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales 60.000 ........

N" DES CREDITS OUVERTS LIBELLES en DA) CHAPITRES ( 33-21 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Prestations à caractère familial........... 50.000 33-22 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Prestations facultatives.. 3.000 33-23 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Sécurité sociale .... 45.000 33-24 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Contribution aux œuvres sociales......... 2.000 33-31 Atelier d'études et de restauration de la Vallée du M'Zab (A.E.R.V.M.). - Prestations à caractère familial.. 30.000 33-32 Atelier d'études et de restauration de la Vallée du M'Zab (A.E.R.V.M.). - Prestations facultatives... 1.000 33-33 Atelier d'études et de restauration (A.E.R.V.M.). - Sécurité sociale. 33-34 Atelie d'études et de restauration de la Vallée du M'Zab .... 24.000 de la Vallée du M'Zab (A.E.R.V.M.). - Contribution aux œuvres sociales................ 1.000 33-41 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Prestations à caractère familial..) () 300.000 33-42 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Prestations facultatives. 33-43 Centre de diffusion cinématographique 5.000 (C.D.C.). - Sécurité sociale 80.000 33-44 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Contribution aux œuvres sociales..

Total de la 3ème ........ 5.000 partie........................ 6.406.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Musées et monuments historiques.

Remboursément de frais............ 2.575.000 34-02 Administration centrale. - Musées et Matériel et mobilier........ 34-03 Administration centrale. - Musées et monuments historiques. 1.800.000 monuments historiques.

Fournitures................................. 1.820.000 34-04 Administration centrale. - Musées et monuments historiques.

Charges annexes......................................... 511.000 34-05 Administration centrale. Musées et Habillement......... 34-06 Administration centrale. - Musées et Impression et diffusion de brochures 34-07 Administration centrale. Musées et Acquisitions d'œuvres d'art .... monuments historiques. 345.000 monuments historiques. à caractère culturel.. 500.000 ..... monuments historiques. ..... 5.000.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais pepe 940.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA)' 34-12 Directions de la wilaya. - Matériel et mobiller... 1.250.000 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures.. 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes. 1.600.000 940.000 34-15 Directions de wilaya. - Habillement.00000 120.000 34-21 Centre de culture et d'information (C.C.I.). frais..

- Remboursement de 20.000 34-22 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Matériel et mobiller.. 30.000 34-23 Centre de culture et d'information (C.C.I.). 34-24 Centre de culture et d'information (C.C.I.). 34-25 Centre de culture et d'information (C.C.I.). 34-31 Atelier d'études et de restauration de (A.E.R.V.M.). Remboursement de frals 34-32 Atelier d'études et de restauration de (A.E.R.V.M.). - Matériel et mobilier.. 34-33 Atelier d'études et de restauration de

- Fournitures coo.. 92.000

- Charges annexes 45.000 ..

- Habillement .. 8.000 la Vallée du M'Zab .......... 22.000 la Vallée du M'Zab 20.000 la Vallée du M'Zab (A.E.R.V.M.). Fournitures... 18.000 34-34 Atelier d'études et de restauration de la Vallée du M'Zab (A.E.R.V.M.). Charges annexes... 15.000 34-35 Atelier d'études et de restauration de (A.E.R.V.M.). - Habillement.. (...)()() la Vallée du M'Zab ()( 3.000 34-41 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Remboursement de frais... 275.000 34-42 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Matériel et mobilier.. ....... 70.000 34-43 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). Fournitures.. 200.000 34-44 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Charges annexes 20.000 34-45 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Habillement.. 30.000 34-90 Administration centrale. Musées et monuments historiques.

Parc automobile..(..) 34-91 Atelier d'études et de restauration de 503.000 la Vallée du M'Zab (A.E.R.V.M.). - Parc automobile.. .................. 25.000 34-92 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Loyers...... 58.000 34-93 Directions de wilaya. Loyers.. .................... 200.000 34-94 Atelier d'études et de restauration de (A.E.R.V.M.). - Loyers.. ......... la Vallée du M'Zab .............. 20.000 34-95 Directions de wilaya. Parc automobile ..... mémoire 34-97 Frais judiciaires. - Frais d'expertise. Indemnités dues par l'Etat. 150.000 Total de la 4ème partie.............................. 19.225.000 N DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles. 794.000 35-02 Musées et monuments historiques. - Entretien des immeubles. 1.000.000 35-03 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). immeubles. 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles

- Entretien des 25.000 . 300.000 Total de la 5ème partie.............. 2.119.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11. Subvention aux instituts de techniques hotelières (I.T.H.) 11.500.000 36-12 Subvention à l'institut supérieur de l'hôtellerie et du tourisme (I.S.H.T.)... 3.000.000 36-13 Subvention à l'institut national de musique (I.N.M.) 6.100.000 36-14 Subvention de fonctionnement au centre algérien de la cinématographie (C.A.C.). 36-15 Subvention aux activités théâtrales.. 1.500.000 25.067.000 36-16 Subvention à la bibliothèque nationale (B.N.)-10-1 4.870.000 36-17 Subvention à l'institut national des arts dramatiques et chorégraphiques (I.N.A.D.C.). 36-18 Subvention à l'office du parc national du Tassili 36-19 Subvention à l'école nationale des be ix-arts 36-20 Subvention aux maisons de la culture.)()( 5.600.000 (O.P.N.T.). 2.700.000 (Ε.Ν.Β.Α.) 11.000.000 8.900.000 36-21 Subvention au centre national des études historiques (C.N.E.Η.).. 13.000.000 36-22 Subvention aux activités de formation professionnelle à la société nationale des arts traditionnels (S.N.A.T.).)( 0 1.200.000 36-23 Subvention au musée national du moudjahid (M.N.M.) mémoire Total de la 6ème partie............. 94.437.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. - Organisation de conférences. - Séminaires et colloques..(). 37-02 Administration centrale, Frais de publicité همه 380.000 80.000 N" DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 37-03 Administration centrale. - Frais de réception et de relations publiques.. 250.000 37-06 Administration centrale. - Elaboration et édition de la revue < Ethaquara e Total De La Si a 2. 2.000.000 de la 7ème partie............................ 2.710.000 Total du titre III............. 193.759.000 TITRE IV, INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. - Encouragement aux activités culturelles 6.250.000 43-02 Administration centrale. - Organisation de manifestations culturelles.................. 9.000.000 13-03 Administration centrale. - Bourses. Indemnités de stage. - Présalaires. - Frais de formation........ 5.640.000 Total de la 3ème partie.......... 20.890.000 4ème partie Action économique Encouragements et interventions 44-01 Subvention aux syndicats d'initiative.. 2.000.000 44-03 Administration centrale. - Exposition et manifestation à caractère touristique................................ 200.000 14-04 Administration centrale. - touristique.

Total Frais de développement et de promotion 1.500.000 de la seme partie......................... 3.700.000 Total du titre IV..................... 24.590.000 Total des crédits ouverts au ministre de la culture et du tourisme 218.349.000 31 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA