Décret n° 85-54 du 9 mars 1985 fixant, pour l'année 1985, la liste des produits soumis à prélèvement et les taux applicables au titre de la taxe compensatoire ainsi que la liste des produits bénéficiant du produit de cette taxe

Décret n° 86-43 du 4 mars 1986 fixant, pour l'année 1986, la liste des produits soumis à prélèvement et les taux applicables au titre de la taxe compensatoire ainsi que la liste des produits bénéficiant des ressources provenant de cette taxe

Décret n° 86-21 du 4 février 1986 fixant les prix de certaines machines agricoles et les marges d'intervention applicables aux machines agricoles

Décret n° 86-20 du 4 février 1986 portant fixation des prix, aux différents stades de la distribution des engrais

Arrêté interministériel du 20 juillet 1985 relatif aux prévisions de ressources et de dépenses liées à la compensation, au titre de l'année 1985

Décret n° 85-118 du 7 mai 1985 portant fixation des prix aux différents stades de la distribution des engrais