Décret n° 86-113 du 6 mai 1986 portant virement de crédits au budget du ministère des affaires religieuses
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 1986, un crédit de sept millions de dinars (7.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 : < Dépenses éventuelles - Provisions groupées ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 1986, un crédit de sept millions de dinars (7.000.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires religieuses et au chapitre n° 42-01: Action internationale >.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mai 1986.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 85-09
- Décret n° 85-329
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.