Décret n° 85-205 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-13
« Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-205 du 6 août 1985 »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (16)
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Décret exécutif n° 90-13
Décret exécutif n° 90-13 du 1er janvier 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture
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Décret exécutif
Décret exécutif du 2 novembre 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'agriculture
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Décret
Décret du 2 mai 1988 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'agriculture
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 22 avril 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1986 portant délégation de signature au directeur des facteurs des productions
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Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1986 portant délégation de signature au directeur du développement de la pêche
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Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1986 portant délégation de signature au directeur des produits avicoles et des petits élevages
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Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1986 portant délégation de signature au directeur de la planification
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Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1986 portant délégation de signature au directeur du développement rural intégré
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Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1986 portant délégation de signature au directeur des services vétérinaires
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Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1986 portant délégation de signature au directeur de la formation, de la recherche et de la vulgarisation
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Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1986 précisant les domaines d'action du vice-ministre chargé de la pêche
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Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1986 portant délégation de signature au directeur des équipements des ports de pêche
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Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1986 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens
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Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1985 portant délégation de signature à l'inspecteur général du ministère de l'agriculture et de la pêché
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Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1985 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 80-159
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