Arrêté du 15 juillet 1986 portant délégation de signature au directeur du développement rural intégré

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Bouziane, directeur du développement rural intégré, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juillet 1986.

Kasdi MERBAН.