Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1986 portant délégation de signature au directeur de la formation, de la recherche et de la vulgarisation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Zouggar, directeur de la formation, de la recherche et de la vulgarisation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 juillet 1986.
Kasdi MERBAH.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 85-205
- Décret
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