Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1986 portant délégation de signature au directeur des produits avicoles et des petits élevages
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Boularès, directeur des produits avicoles et des petits élevages, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 juillet 1986.
Kasdi MERBAH
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 85-205
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.