Décret n° 85-184 du 2 juillet 1985 modifiant le décret n° 83-513 du 27 août 1983 portant réaménagement des statuts de l'entreprise de travaux touristiques (E.T.T.) et sa nouvelle dénomination en « Entreprise de travaux touristiques du Centre (Ε.Τ.Τ.- Centre) >

L'entreprise de travaux touristiques du Centre (E.T.T.-Centre), objet du décret n° 83-513 du 27 août 1983 susvisé, prend la dénomination de « Entreprise de construction et de réalisation d'Alger, par abréviation «E.C.R. Alger ». 3 juillet 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Est abrogé le 1er alinéa de l'article 3 du décret n° 83-513 du 27 avril 1983 susvisé.

Le 2ème alinéa de l'article 3 du décret n° 83-513 du 27 avril 1983 susvisé est modifié comme suit: L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de la réalisation de tous les travaux de construction de bâtiments à usage d'habitation ou à usage administratif, commercial ou industriel, d'équipement intérieur et d'ouvrages ou d'équipements collectifs ».

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent texte et contenues dans le décret n° 83-513 du 27 août 1983, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 juillet 1985.

Chadli BENDJEDID