Décret n° 85-181. du 2 juillet 1985 portant dénomination nouvelle de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Chlef (Ε.Ρ.Β.Τ.Ρ. Chlef) et transfert de son siège à Aïn Defla

L'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics d'El Asnam, par abréviation « Ε.Ρ.Β.Τ.Β. d'El Asnam », objet du décret n° 74-177 du 2 septembre 1974 susvisé, prend la dénomination d'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Aïn Defla, par abréviation E.P.B.Τ.Ρ. de Aïn Defla ».

L'article 2 du décret n° 74-177 du 2 septembre 1974 susvisé est modifié comme suit : < Art. 2. - Le siège 'social de l'entreprise est fixé à Aïn Defla >..

L'article 4 du décret n° 74-177 du 2 septembre 1974 susvisé est modifié comme suit : < Art. 4. - L'entreprise exerce ses activités conformes à son objet sur le territoire de la wilaya de Aïn Defla, en priorité, ainsi que sur le territoire des wilayas limitrophes ».

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent texte et contenues dans le décret n° 74-177 du 2 septembre 1974 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 juillet 1985.

Chadli BENDJEDID.