Décret n° 85-131 ملغى

Décret n°85-131 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts

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Décret n° 85-131

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سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 89-132

    « Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-131 du 21 mai 1985 »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (21)
  • Décret exécutif

    Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'hydraulique

  • Décret exécutif n° 89-132

    Décret exécutif n° 89-132 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique, p

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 juillet 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts

  • Arrêté

    Arrêté du 1er juin 1987 portant délégation de signature au directeur de l'approvisionnement en eau potable et des assainissements

  • Décret n° 87-181

    Décret n° 87-181 du 18 août 1987 portant création d'une agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage (A.G.I.D.)

  • Arrêté

    Arrêté du 26 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de la formation et de la recherche

  • Arrêté

    Arrêté du 26 avril 1986 portant délégation de signature au directeur du Fonds national forestier

  • Arrêté

    Arrêté du 26 avril 1986 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, du contentieux et de la coopération

  • Arrêté

    Arrêté du 26 avril 1986 portant délégation de signature au directeur des parcs et de la protection de la faune

  • Arrêté

    Arrêté du 26 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de la mobilisation des eaux de surface et des transferts

  • Arrêté

    Arrêté du 26 avril 1986 portant délégation de signature au directeur des grands périmètres irrigués

  • Arrêté

    Arrêté du 26 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens

  • Arrêté

    Arrêté du 26 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de la petite et moyenne hydraulique

  • Arrêté

    Arrêté du 26 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de la planification

  • Arrêté

    Arrêté du 26 avril 1986 portant délégation de signature à l'inspecteur général

  • Arrêté

    Arrêtés du 10 mai 1986 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 26 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de la protection contre les pollutions et les nuisances

  • Arrêté

    Arrêté du 26 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de la préservation et de l'amélioration des sols

  • Arrêté

    Arrêté du 23 novembre 1985 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts

  • Décret n° 85-163

    Décret n° 85-163 du 11 juin 1985 portant création de l'agence nationale des barrages

  • Décret n° 85-164

    Décret n° 85-164 du 11 juin 1985 portant création d'une agence nationale de l'eau potable et industrielle et de l'assainissement

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

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