Décret n° 86-234 du 16 septembre 1986 modifiant et complétant le décret n° 84-87 du 21 avril 1984 portant organisation et fonctionnement du Conseil de l'Ordre du mérite national

L'article 5, dernier tiret. du décret n° 84-87 du 21 avril 1984 portant organisation et fonctionnement du conseil de l'ordre du mérite national est modifié ainsi qu'il suit:

- 4 àchir».

Le dernier alinéa de l'article 6 du décret n" 84-87 du 21 avril 1984 susvisé est abrogé, et l'article 6 précité est complété par les dispositions suivantes: <- En cas de vacance, il est procédé, dans les mêmes formes et dans le délai de trois (3) mois, au remplacement du membre concerné du consell de l'ordre du mérite national,

- le conseil de l'ordre du mérite national adopte son règlement intérieur ».

Les dispositions du 4ème tiret de l'article 13 du décret n° 84-87 du 21 avril 1984 susvise sont modifiées ainsi qu'il suit :

- D'assurer l'enregistrement des notifications en forme de brevet des décrets de nomination ou de promotion dans l'ordre du mérite national »,

Les dispositions de l'article 14 du décret n 84-87 du 21 avril 1984 précité sont modifiées ainsi qu'il suit :

Art. 14. - Outre les rapports ponctuels qui lui seralent demandés, le secrétaire du conseil de l'ordre du mérite national établit un rapport annuel ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 septembre 1986.

Chadli BENDJEDID.