Décret n° 84-70 du 10 mars 1984 portant transfert à l'entreprise de travaux de Tizi Ouzou (E.T.-Tizi Ouzou), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par l'entreprise « Moukaoualet El Bina Oual Handassa El Miamaria, au niveau de ses chantiers de Tadmaït, Tizi Ouzou et Bordj Ménaïel

Les chantiers de construction de Tadmaït, de Tizi Ouzou et de Bordj Ménašel dépendant de l'entreprise Moukaoualet El Bina Oual Handassa El Miamaria», sont transférés à l'entreprise de travaux de Tizi Ouzou (E.T.-Tizi Ouzou). A cet effet, sont concernés les activités exercées par les chantiers de Tadmaït, de Tizi Ouzou et de Bordj Ménaïel, les structures, les moyens, les biens, détenus ou gérés par les chantiers considérés ainsi que les personnels affectés à l'activité de ces chantiers.

Dans ce cadre, le tranfert prévu à l'article 1er ci-dessus comporte: 1º la substitution de l'entreprise de travaux de Tizi Ouzou (E.T.-Tizi Ouzou), à l'entreprise Moukaoualet El Bina Oual Handassa El Miamaria», au niveau des chantiers de Tadmaït, de Tizi Ouzou et de Bordj Ménaïel; 2º les compétences en matière de construction exercées par l'entreprise Moukaoualet El Bina Oual Handassa El Miamaria», au niveau de ces chantiers.

A ce titre, le transfert des structures, moyens, biens, parts, droits et obligations détenus par les chantiers de Tadmaït, de Tizi Ouzou et Bordj Ménaïel donne lieu :

A à l'établissement : 1º d'un inventaire détaillé de tous les éléments d'actif et de passif transférés, établi conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres seront désignés conjointement par REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 mars 1984 le ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat et par le ministre des finances; 2º d'un bilan de clôture des comptes des chantiers de Tadmaït, de Tizi Ouzou et de Bordj Menalel, établi conformément à la nomenclature des comptes et aux règles comptables édictées par le plan comptable national.

Ce bilan doit faire l'objet, dans un délai maximal de trois (3) mois, d'un contrôle et d'un visa des services compétents du ministère des finances.

Bà la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 1er du présent décret. A cet effet, le ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat édicte des modalités nécessaires à la sauvegarde, à la protection des archives ainsi qu'à leur conservation et à leur communication à l'entreprise de travaux de Tizi Ouzou (E.T.-Tizi Ouzou).

Les personnels liés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble des structures et moyens concernés, sont mutés conformément à la législation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, soit statutaires, soit contractuelles qui les régissent à la date d'entrée en vigueur du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat fixera, en tant que de besoin, pour le transfert desdits personnels, les modalités relatives aux opérations requises pour assurer le fonctionnement régulier et continu des structures de l'entreprise de travaux de Tizi Ouzou (E.T.-Tizi Ouzou).

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 mars 1984.

Chadli BENDJEDID AVIS ET COMMUNICATIONS - MARCHES Appels d'offres MINISTERE DE L'INFORMATION RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Appel d'offres ouvert nº 03/84/BF Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de films et accessoires.

Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe, au président d'ouverture des plis, à la radiodiffusion télévision algérienne, 21, boulevard des Martyrs, Alger, avant le 25 avril 1984.

L'enveloppe extérieure, strictement anonyme, sans entête, ne devra comporter que la mention : < Appel d'offres n° 03/84/BF A ne pas ouvrir ».

Les offres devront être accompagnées des pièces réglementaires définies par la circulaire nº 021- DGCI-DMP 81 du 5 mai 1981 du ministre du commerce. 13 mars 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Cet appel d'offres s'adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l'exclusion des regroupeurs et autres intermédiaires, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de clôture.

Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, contre la somme de deux cents dinars algériens (200 DA), s'adresser à la R.T.A., 21, Bd des Martyrs, Alger, département des approvisionnements, bureau n° 135, Nouvel immeuble Tél. : 60-23-00 et 60-08-33; poste 355/356.

AVIS DE PROROGATION DE DELAI Il'est porté à la connaissance des soumissionnaires que le délai de rigueur de l'appel d'offres n° 05/84- BF relatif à la fourniture de produits chimiques Kits, Vracs, d'analyses et verreries, initialement prévu pou rle 7 mars 1984, est reporté au 28 mars 1984.

WILAYA DE BLIDA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE Avis d'appel d'offres national et international R.N. 1 Tronçon quatre chemins Boufarik Aménagement de la R.N. 1 en 2 x 3 voies Un avis d'appel d'offres national et international est lancé pour l'aménagement de la R.N. 1 en 2 x 3 voies entre quatre chemins de Boufarik et l'évitement de la ville de Boufarik, sur 10.1 km et la construction de 10 ouvrages d'art dont 4 échangeurs.

Imprimerie Officielle sise 7, 9 et 13, REPUBLIQUE ALGERIENNE 255 | Consistance physique des travaux :

Lot route Terrassements 1.000.000 m3 Couche de fondation en grave concassée 100.000 m3 Tout venant d'oued 35.000 m3 Couche de base en grave bitume 80.000 T Couche de roulement en béton bitumeux 55.000 T Couche de roulement revêtement bicouche 35.000 m2 Lot: ouvrages d'art: superficie 9.000 m2 Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers de soumissions auprès de la direction des infrastructures de base (sous-direction des études des travaux neufs), 6, route Ahmed Zabana, Blida.

Les offres, accompagnées des pièces exigées en vertu de la réglementation en vigueur, devront être déposées, sous pli cacheté, avec la mention : « Ne pas ouvrir - Soumission R.N. 1, quatre chemins Boufarik, à l'adresse ci-après: Wilaya de Blida, secrétariat général, bureau des marchés.

La date limite de dépôt des offres de la liaison quatre chemins de Boufarik - Boufarik, est fixée au jeudi 17 mai 1984 à 12 heures.

Dans le cadre de l'aménagement, il est prévu la réalisation ultérieure du tronçon Boufarik-Blida, sur 8,1 km.

Seuies les entreprises originaires des pays membres de la C.E.E. sont admises à soumissionner.

Avenue Abdelkader Benbarek, Alger