Décret n° 84-428 du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre de la jeunesse et et des sports

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 décembre 1984.

Chadli BENDJEDID. 1

TABLEAU « A.

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts

au titre du budget de fonctionnement pour 1985,

au ministre de la jeunesse et des sports

N° DES · CREDITS OUVERTS · LIBELLES (en DA) · CHAPITRES · TITRE III · MOYENS DES · SERVICES

lère partie

Personnel - Rémunérations d'activité

31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 15.160.000

31-02 Administration centrale, Indemnités et allocations diverses 1.104.000

31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires … 758.000

31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales.. 25.000.000

31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses 3.967.000

31-13 Directions de wilaya. Personnel

vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires… 1.000.000

31-21 Directions de wilaya. Education physique et sportive. Rémunérations principales… 35.000.000

31-22 Directions de wilaya. Education physique et sportive. - Indemnités et allocations diverses.. … .. .. 4.400.000

31-41 Directions de wilaya. -- Jeunesse et éducation populaire. - Rémunérations principales … .. .. .. .. 63.500.000

31-43 Directions de wilaya. Jeunesse

Indemnités et allocations diverses

et éducation populaire.

… see 15.000.000

N° DES · CHAPITRES

31-43 Directions de wilaya.

LIBELLES CREDITS OUVERTS · (en DA)

- Jeunesse et éducation populaire.

Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires 1.958.000

31-90 Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en

-

congé de longue durée.. 94.000

31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée …) 500.000 Total de la lère partie 167,441,000

2ème partie

Personnel Pensions et allocations

32-01 Administration centrale

32-11 Directions de wilaya. - . - Rentes d'accidents du travall 20.000

Rentes d'accidents du travail 120.000

Total de la 2ème partie 140.000

Sème partie

Personnel - Charges sociales

33-01 Administration centrale.

33-02 Administration centrale.

33-03 Administration centrale.

Prestations à caractère familial 770.000

- Prestations facultative 5.000 Sécurité sociale 700.000

33-04 Administration centrale. - Contribution aux œuvres sociales.. 50.000

33-11 Directions de wilaya. -

33-12 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial.. 6.500.000 … Prestations facultatives 30.000

33-13 Directions de wilaya. Sécurité sociale 3.000.000

33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales 200.000

Total de la 3ème partie. 11.255.000

Matériel et

34-01 Administration centrale.

34-02 Administration centrale.

34-03 Administration centrale.

4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 1.785.000

Matériel et mobilier 250.000

- Fournitures… 330.000

84-04 Administration centrale. - Charges annexes 1.000.000

34-05 Administration centrale.

34-06 Administration centrale.

Habillement 70.000

- Fournitures et matériels sportifs 10.000.000

N° DES LIBELLES · CHAPITRES · ALGERIENNE 1829 · CREDITS OUVERTS · (en DA)

34-07 Administration centrale. - Fournitures et matériels destinés aux

villages socialistes agricoles.

34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais.

34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier.

34-13 Directions de wilaya. - Fournitures..

34-14 Directions de wilaya. Charges annexes.

34-15 Directions de wilaya. Habillement..

1.000.000

790.000

900.000

1000.000

950.000

90.000

34-21 Directions de wilaya. - Education physique et sportive. - Remboursement de frais 262.000

34-31 Directions de wilaya. - Stages de wilaya et régionaux. - Remboursement de frais.

3.300.000

34-41 Directions de wilaya. - Jeunesse et éducation populaire. -

Remboursement de frals..((

926.000

34-42 Directions de wilaya. - Jeunesse et éducation populaire.

Matériel et mobilier … 1.800.000.

34-43 Directions de wilaya. - Jeunesse et éducation populaire.

Fournitures.. (

6.800.000

34-44 Directions de wilaya. Jeunesse et éducation populaire.

-

Charges annexes..

34-90 Administration centrale. Parc automobile..

34-91 Directions de wilaya. Parc automobile..

34-92 Administration centrale. - Loyers..

34-93 Directions de wilaya. - Loyers.)(

1.126.000

130.000

1.786.000

50.000

147.000

34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d'expertise. -

Indemnités dues par l'Etat..

400.000 Total de la 4ème partie 34.892.000

5ème partie

Travaux d'entretien

35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 300.000

30-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles.

6.450.000 Total de la 5ème partie 6.750.000

6ème partie

Subventions de fonctionnement

36-01 Subvention aux centres de formation des cadres.

65.081.000

36-11 Subvention à l'office du complexe olympique (O.CO. 13,085,000

N DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · (en DA)

36-21 Subvention au centre national de médecine sportive (C.N.M.S.).. 11.599.000

36-31 Subvention au centre national des équipes nationales (C.Ν.Ε.Ν.).. 7.326.000

36-41 Subvention aux offices des parcs omnisports de wilaya (O.P.O.W.).. 12.208.000

20-51 Subvention au centre des fédérations sportives (C.F.S.) 5.000.000

Total de la 6ème partie … يس 114.299.000

Tème partie

Dépenses diverses

37-01 Administration centrale. - Préparation et participation aux jeux

et compétitions internationaux … ma 28 na na na w 2.584 000

37-11 Administration centrale. - Protection des élèves 600.000

37-21 Administration centrale. - Frais d'organisation et de déroulement

de rencontres nationales et internationales de sports et de jeunesse 20.000.000

87-31 Frais d'organisation et de déroulement de la fête nationale de la Jeunesse 1.500.000 Total de la 7ème partie 24.584.000

Total du titre III 359,361.000

TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES

Sème partie

Action éducative et culturelle

43-03 Subventions. - Encouragements..

… 34.200.000

13-04 Subvention de fonctionnement à l'office algérien des centres de vacances (O.A.C.V.).. 10.000.000

Total de la 3ème partie 44.200.000

Total du titre IV 44.200.000

Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports 403.561.000