Décret n° 85-228 du 25 août 1985 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est créé, au sein de la nomenclature du budget du ministère de la jeunesse et des sports, au Titre III Moyens des services 7ème partie Dépenses diverses », un chapitre nº 37-41, intitulé :
Frais d'organisation et de déroulement du festival mondial de la jeunesse et des étudiants ».
Article 2
فتح المادةIl est annulé, sur 1985, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91, intitulé: Dépenses éventuelles ».
Article 3
فتح المادةIl est ouvert, sur 1985, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 37-41 intitulé Frais d'organisation et de déroulement du festival mondial de la jeunesse et des étudiants >. 1.
Article 4
فتح المادة1. Le ministre des finances et le ministre le la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret 1 qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 août 1985 Chadli BENDJEDID
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 84-21
- Décret n° 84-428
- Décret
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