Décret n° 85-222 du 20 août 1985 portant transfert d'un crédit au budget du ministère de la jeunesse et des sports

Le ministre des finances et le ministre Décrète de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui

Il est annulé, sur 1985, un crédit de décret qui le concerne, de l'exécution du présent sera publié au Journal officiel de la vingt six millions huit cent soixante treize mille République algérienne démocratique et populaire. dinars (26.873.000 DA), applicable au budget des Fait à Alger, le 20 août 1985. charges communes et aux chapitres énumérés à l'état < A > annexé au présent décret.

ETAT «А»

NO DES CHAPITRES LIBELLES CHARGES COMMUNES Chadli BENDJEDID, CREDITS ANNULES (en DA) TITRE III. - MOYENS DES SERVICES 2ème partie. - Personnel Pensions et Allocations 32-92 Rentes d'accidents de travail ....

Total de la 2ème partie 46.000 ................ 46.000 7ème partie - Dépenses diverses 37-91 Dépneses éventuelles ....

Total de la 7ème partie ............ 26.827.000 26.827.000 ..............

Total général des crédits annulés du budget des charges communes ETAT «В»

NOS DES CHAPITRES LIBELLES ......... 26.873.000 CREDITS OUVERTS (en DA) MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS TITRE III. - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale. - Indemnités diverses et allocations 70.000 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et Journalier - Salaires et accessoires de salaire 200.000 .. 31-11 Directions de wilayas - Rémunérations principales. 2.000.000 31-12 Directions de wilayas - Indemnités diverses et allocations 900.000 31-13 Directions de wilayas Personnel vacataire et joure nalier Salaires et accessoires de salaire .......... 140.000 ЕТАТ « В » (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 31-21 Directions de wilayas - Education CREDITS OUVERTS (EN DA) physique et sportive Rémunérations principales 2.000.000 31-22 Directions de wilayas - Education .. ....... physique et sportive - Indemnités et allocation diverses ...... 600.000 31-41 Directions de wilayas Jeunesse et éducation populaire Rémunérations principales 5.500.000 ; 31-42 Directions de wilayas - Jeunesse ........ et éducation populaire - Indemnités et allocations diverses 2.500.000 31-43 Directions de wilayas - Jeunesse populaire Personnel vacataire et Salaires et accessoires de salaire 31-90 Administration centrale. Traitement naires en congé de longue durée 31-92 Directions de wilayas - Traitements naires en congé de longue durée et éducation journalier 250.000 des fonction- 60.000 ....... des fonction- ......... 102.000.

Total de la lère partie .................. 14.322.000- 2ème partie. Personnel Pensions et Allocations 32-01 Administration centrale. Rentes d'accidents de travail ... 43.000 32-11 Directions de wilayas - Rentes d'accident de travail 3.000 Total de la 2ème partie............... 46.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-11 Directions de wilayas Prestations familial à caractère 350.000 33-13 Directions de wilayas Sécurité sociale 200.000 ...........

Total de la 3ème partie ............. 550.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions de wilayas Remboursement de frais 300.000 34-21 Directions de wilayas Education .... physique et sportive Remboursement de frais 130.000 34-41 Directions de wilayas Jeunesse et éducation populaire Remboursement de frais 150.000 34-90 Administration centrale. Parc automobile ......... 811.000 Total de la 4ème partie ............... 1.391.000 6ème partie - Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation des cadres .... 5.924.000 36-41 Subvention aux offices des parcs omnisports de wilayas (O.P.O.W.) 640.000 Total de la 6ème partie ........... 6.564.000 810 JOURNAL OFFICIEL DE LA ЕТАТ « В REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 août 1985 » (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (EN DA) 7ème partie - Dépenses diverses 37-01 Administration centrale.

Préparation et participation aux jeux et compétitions internationaux. 1.000.000 37-21 Administration centrale. - Frais d'organisation et de déroulement des rencontres nationales et internationales de sports et de jeunesse 3.000.000 ...........

Total de la 7ème partie .............. 4.000.000 TOTAL DU TITRE III ..... 26.873.000 ...

Total général des crédits ouverts au budget du ministère de la jeunesse et des sports 26.873.000