Décret n° 84-413 du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre de l'éducation nationale

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre de l'éducation nationale sont répartis conformément au tableau « A > annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 décembre 1984.

Chadli BENDJEDID, «A»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1985, au ministre de l'éducation nationale N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunération d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales......... 36.000.000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 2.000.000 .... 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires .. 1.407.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales .............. 124.200.000 31-12 Directions de wilaya. Indemnités et allocations diverses ...... 9.475.000 31-13. Directions de wilaya. Personnel Salaires et accessoires de salaires vacataire et journalier. ..... 5.650.000 31-21 Etablissements d'enseignement fondamental. Rémunérations principales .. .. .......... .. .. .. .. .. 2.307.500.000 31-22 Etablissements d'enseignement fondamental. Indemnités et allocations diverses .. 194.590.000 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique. - Rémunérations principales ... 1.157.500.000 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire et technique. - Indemnités et allocations diverses 140.650.000 31-35 Instituts de technologie de l'éducation. - Rémunérations principales .. .... .. ........................ 147.800.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 31-36 Instituts de technologie de l'éducation. - Indemnités et allocations diverses 31-37 Centres régionaux d'éducation physique et nérations principales ...... 31-38 .. Centres régionaux d'éducation physique et nités et allocations diverses .. ........... 24.650.000 sportive. - Rému- 3.300.000 sportive. Indem- .... 295.000 31-39 Centre national et centres régionaux de formation de cadres de l'éducation. - Rémunérations principales ...................... 2.600.000 31-40 Centre national et centres régionaux de formation de cadres de l'éducation. - Indemnités et allocations 31-41 Centre d'équipement et d'expérimentation diverses ............ 1.130.000 des moyens didactiques. Rémunérations principales ......... 700.000 31-42 Centre d'équipement et d'expérimentation des moyens didactiques. - Indemnités et allocations diverses ............ ....... 107.000 31-43 Annexes des établissements d'enseignement munérations principales. 31-44 Annexès des établissements d'enseignement demnités et allocations diverses .. fondamental. - Ré- ... 4.180.000.000 fondamental. - In- 118.400.000 31-45 Institut pédagogique national. Rémunérations principales .... 6.400.000 31-46 Institut pédagogique national. - Indemnités et allocations diverses 900.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle. - Rémunérations principales ... ............. 11.500.000 .. .. .. .. .. .. 31-48 Orientation scolaire et professionnelle. - Indemnités et allocations diverses ... 870.000 31-49 Centre national d'alphabétisation. Rémunérations principales.. 3.200.000 31,-50 Centre national d'alphabétisation. Indemnités et allocations diverses .. .. ......... 311.000 .. .. 31-57 Centre national d'enseignement généralisé. - Rémunérations principales .. .................... 7.300.000 .. 31-58 Centre national d'enseignement généralisé. - Indemnités et allocations diverses ... 950.000 31-59 Enseignement secondaire et technique. - Centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements scientifiques et techniques. Rémunérations principales 700.000 31-60 Enseignement secondaire et technique. - Centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements scientifiques et techniques. Indemnités et allocations diverses ...... 107.000 31-65 Traitements des agents français en coopération technique et culturelle ... 100.000.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ...... 10.000.000 Total de la lère partie................. 8.600.192.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale. 32-11 Directions de wilaya. - (en DA) 2ème partie

- Pensions et allocations

- Rentes d'accidents du travail 75.000 ......

Rentes d'accidents du travail ................ 1.100.000 Total de la 2ème partie................... 1.175.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale.

- Prestations à caractère familial 1.000.000 ....

Prestations facultatives 130.000 .......... 33-03 Adminisration centrale. - Sécurité sociale 7.940.000 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. - 33-12 Directions de wilaya. - ..................

Contributions aux œuvres sociales 1.500.000 ..

Prestations à caractère familial 132.848.000 ......

Prestations facultatives 300.000 .............. 33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale 137.942.000 33-14 Directions de wilaya. - ....................

Contributions aux œuvres sociales 2.200.000 .... 33-21 Etablissements de l'éducation nationale, - Prestations à caractère familial .. .... .. 134.103.000 33-23 Etablissements de l'éducation nationale. Sécurité sociale 135.868.000 Total de la 3ème partie................. 553.831.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale.

Remboursement de frais 5.800.000 ..........

Matériel et mobilier 820.000 ................

Fournitures 3.000.000 .....

Charges annexes 3.865.000 Habillement 110.000 .... 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais 7.800.000 34-12 Directions de wilaya. - 34-13 Directions de wilaya. ..... ......

Matériel et mobiller 4.000.000 .....

Fourniures 6.500.000 ... ...... 34-14 Directions de wilaya. Charges annexes 6.500.000 34-15 Directions de wilaya. ......

Habillement 250.000 34-21 Enseignement fondamental, - Remboursement de frais 3.083.000 ......

N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-31 Directions de wilaya. - Orientation scolaire et Remboursement de frais ..... 34-32 Directions de wilaya. Orientation scolaire et Matériel et mobiller ... 34-33 Directions de wilaya. Orientation scolaire et CREDITS OUVERTS (en DA) professionnelle. ..... 130.000 professionnelle. - ... 250.000 professionnelle.

Fournitures .. ............. ...................... 540.000 .. 34-34 Directions de wilaya. - Orientation scolaire et Charges annexes professionnelle. ... 250.000 34-41 Personnel coopérant et personnel d'inspection. - Remboursement de frais ..... 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Directions de wilaya. Parc automobile ......... 28.450.000 .................. 510.000 3.310.000 ... 34-92 Administration centrale. Loyers .. ........ ..... 25.000 .. 34-93 Directions de wilaya. Loyers 34-97 Administration centrale. Frais judiciaires. tises. Indemnités dues par l'Etat .. 514.000 ...

- Frais d'exper- 650.000 ...

Total de la 4ème partie ........ 76.357.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. Entretien des Immeubles .......... 1.350.000 35-11 Directions de wilaya. Entretien des immeubles .............. 4.450.000 35-12 Instituts de technologie de l'éducation. Entretien des immeubles 6.300.000 Total de la 5ème partie ..... 12.100.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subventions aux établissements d'enseignement fondamental..... 385.116.000 36-31 Subventions aux établissements d'enseignement secondaire et technique.. ... ........ 229.884.000 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l'éducation..... 11.575.000 36-37 Subventions aux centres régionaux d'éducation tive (C.R.E.P.S.).. ....... physique et spor- ....... 1.000.000 36-39 Subventions au centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l'éducation.. ................ 2.700.000 Subvention au centre d'équipement et d'expérimentation des moyens 36-41 didactiques.... .. .. ..... .. .. .. ...... ........ 500.000 36-43 Subventions aux annexes avec internat des établissements d'enseignement fondamental............................ 12.800.000 N° DES LIBELLES.

CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 36-45 Subvention à l'institut pédagogique national... 67.345.000 36-49 Subvention au centre national d'alphabétisation............... 2.200.000 36-57 Subvention au centre national d'enseignement généralisé....... 5.800.000 36-59 Enseignement secondaire et technique. Subvention au centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements scientifiques et techniques..................... 500.000 36-60 Subvention pour la formation et le perfectionnement des personnels de l'éducation........ ............. 70.000.000 36-61 Subventions pour l'activité culturelle dans les établissements d'enseignement fondamental..................... .... 3.310.000 36-62 Subvention pour l'activité culturelle dans les établissements d'enseignement secondaire et technique................................ 1.500.000 36-71 Subvention au conseil de l'éducation................ mémoire Total de la 6ème partie.................... 794.230.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais d'organisation des examens....

Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV 13.500.000 ...................... 13.500.000 ........................ 10,051,385,000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action éducative à l'étranger....................................... 4.300 000 42-11 Action éducative exceptionnelle............................. 4.800.000 Total de la 2ème partie................. 9.100.000 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Enseignement fondamental. - Enseignement secondaire et technique. Bourses diverses d'enseignement public.. 178.000.000 .............. 43-35 Institut de technologie de l'éducation. Elèves en formation. - Présalaires et traitements de stage... ***** 382.000.000 31 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES LIBELLES CHAPITRES ALGERIENNE 1779 CREDITS OUVERTS (en DA) 43-41 Subvention aux œuvres complémentaires de l'écoles .............. 1.100.000 43-42 Cantines scolaires...00000000 379.000.000 43 43 Action éducative en faveur de l'émigration....... 25.500.000 Total de la 3ème partie........................ 965.600.000 6ème partie Action sociale Assistance et solidarité 46-21 Enseignement fondamental. - Oeuvres sociales en faveur des élèvès 150.000 46-22 Enseignement secondaire et technique. Oeuvres sociales en faveur des élèves.. 100.000 Total de la 6ème partie.................... 250.000 7ème partie Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire.1000XXXX Total de la 7ème partie..

Total du titre IV -000 410.000 410.000 975.360.000 Total général des crédits ouverts au ministre de l'éducation nationale................... 11.026.745.000