Décret n° 85-218 du 20 août 1985 portant virement de crédits au budget du ministère de l'éducation nationale

Il est annulé, sur 1985, un crédit de six cent onze millions cinq cent cinquante mille dinars (611.550.000 DA), applicable au budget de l'Etat, conformément à l'état A > annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 1985, un crédit de six cent onze millions cinq cent cinquante mille dinars (611.550.000 DA), applicable au budget du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état < B > annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 août 1985.

Chadli BENDJEDID.

« Α »

LIBELLES CREDITS ANNULES NO DES CHAPITRES (en DA) BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 7ème partie - Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles 611.000.000 Total de la 7ème partie 611.000.000 Total du titre III 611.000.000 Total des crédits annulés au sein du budget des charges communes .................. ......... 611.000.000 ETAT « А» (Suite) NO DES CHAPITRES 1 LIBELLES CREDITS ANNULES (EN DA) MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE TITRE III - MOYENS DES SERVICES 3ème partie - Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-13 Direction de Wilayas - Sécurité Sociale ஃ ............... 550.000 550.000 Total de la 3ème partie ...............

Total du titre III 550.000 ... ......

Total des crédits annulés au sein du budget du ministère de l'éducation nationale 550.000 ............

Total général des crédits annulés au sein du budget de l'Etat ETAT B »

NO DES CHAPITRES LIBELLES 611.550.000 .....

CREDITS OUVERTS (en DA) MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel Rémunérations d'activité 31-21 Etablissements d'enseignement fondamental. - Rémunérations principales 429.909.000 31-22 Etablissements d'enseignement fondamental. - Indemnités et allocations diverses 27.075.000 ..... .. 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique. - Rémunérations principales 11.356.000 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire et techni. que. - Indemnités et allocations diverses ...... 32.165.000 31-35 Instituts de technologie de l'éducation. rations principales 31-36 Instituts de technologie de l'éducation. et allocations diverses.

Rémuné- 1.309.000 Indemnités 4.581.000 31-38 Centres régionaux d'éducation physique et sportive.

Indemnités et allocations diverses 16.000 31-40 Centre national et centres régionaux de formation de cadres de l'éducation. Indemnités et allocations diverses 554.000 31-41 Centre d'équipement et d'expérimentation des moyens didactiques. Rémunérations principales 700.000 ...... 31-42 Centre d'équipement et d'expérimentation des moyens didactiques. Indemnités et allocations diverses 200.000 31-44 Annexes des établissements d'enseignement fondamental. Indemnités et allocations diverses 3.535.000 ....

ETAT B (Suite) NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 31-59 Enseignement secondaire et technique. - Centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements scientifiques et techniques. - Rémunérations principales 400.000 31-60 Enseignement secondaire et technique. - Centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements scientifiques et techniques. - Indemnités et allocations diverses 100.000 Total de la lère partie 511.900.000 2ème partie - Personnel - Pensions - et Allocations 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d'accidents de travail. 250.000 Total de la Zeme partie seme partie - Personnel en ....... 250.000 activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial C 300.000 Total de la 3ème partie ......... 300.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais. 1.500.000 34-41 Personnel coopérant et personnel d'inspection. - Remboursement de frais ....

Total de la 4ème partie ••••••........ 15.000.000 ............Ti 16.500.000 6ème partie - Subvention de fonctionnement 36-41 Subvention au centre d'équipement et d'expérimentation des moyens didactiques 36-59 Enseignement secondaire et technique. ...... 1.600.000

- Subvention au centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements scientifiques et techniques .... 2.000.000 Total de la 6ème partie TOTAL DU TITRE III 3.600.000 ..... ......... 532.550.000 TITRE IV INTERVENTION PUBLIQUE 2ème partie - Action internationale -42-11 Action éducative exceptionnelle Total de la 2ème partie 3ème partie - Action éducative et 43-35 Institut de technologie de l'éducation 12.500.000 ... 12.500.000 culturelle . Elèves en formation. Présalaires et traitement de stage 30.000.000 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration ....... 36.500.000 Total de la 3ème partie TOTAL DU TITRE IV ... 66.500.000 79.000.000 Total général des crédits ouverts au budget du ministère de l'éducation nationale 611.550.000 ............ 21 août 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA