Décret n° 85-303 du 14 décembre 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère de l'éducation nationale

Il est annulé, sur 1985, un crédit de huit cent trente huit millions cent douze mille dinars (838.112.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 31-90 intitulé Crédit provisionnel - Application progressive du Statut général du travailleur ».

Il est ouvert, sur 1985, un crédit de huit cent trente huit millions cent douze mille dinars (838.112.000 DA), applicable au budget du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 décembre 1985.

Chadli BENDJEDID, ETAT ANNEXE LIBELLES CREDITS OUVERTS NOS DES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel 31-01 Administration centrale pales Rémunérations d'activité Rémunérations princi- 1.200.000 31-11 Directions de wilaya Rémunérations principales 2.500.000 31-21 Etablissements d'enseignement fondamental Rémunérations principales ..... 228.500.000 ETAT ANNEXE (Suite) NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 31-22 Etablissements d'enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses 9.800.000 .... 31-31 Etablissements, d'enseignement secondaire et technique Rémunérations principales 87.500.000 .. 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire et technique - Indemnités et allocations diverses 6.200.000 ...... 31-35 Instituts de technologie de l'éducation Rémunérations principales..... 30.000.000 ... 31-36 Instituts de technologie de l'éducation - Indemnités et allocations diverses 428.000 ....... 31-37 Centres régionaux d'éducation physique et sportive - Rémunérations principales .. 128.000 ......... 31-43 Annexes d'établissements d'enseignement fondamental - Rémunérations principales 221.000.000 ..... 31-44 Annexes d'établissements d'enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses .......... 13.000.000 31-47 .. Orientation scolaire et professionnelle - Rémuné- 1.300.000 rations principales .. 31-57 Centre national d'enseignement Rémunérations principales .... généralisé - 300.000 ..... .......

Total de la lère partie .........matom 601.856.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33 03 Administration centrale - Sécurité sociale. 56.000 33-13- Directions de wilaya - Sécurité sociale .......... 43.500.000 33-23 Etablissements de l'éducation nationale - Sécurité sociale 171.200.000 ...

Total de la 3ème partie .................. 214.756.000 Total du titre III TITRE IV - INTERVENTIONS 3ème partie - Action éducative 816.612.000 PUBLIQUES et culturelle 43 35 Instituts de technologie de l'éducation - Elèves en formation - Présalaires et stage .... traitements de 21.500.000 Total de la 3ème partie ..... 21.500.000 Total du titre IV 21.500.000 ............ ...

Total général des crédits ouverts ............ 838.112.000 1238 JOURNAL OFFICIEL DE LA