Décret n° 84-407 du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre de l'intérieur et des collectivités locales

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur et des collectivités locales sont chargés, 111-10° chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux République algérienne démocratique et populaire. lois de finances ;

Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 loi de finances pour 1985;

Nomenclature, Fait à Alger, le 24 décembre 1984. portant Chadli BENDJEDID, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1985, au ministre de l'intérieur et des collectivités locales N° DES CREDITS OUVERT'S LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - lère partie Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales.. 50.000.000 31-02 Administration centrale.

31-03 Administration centrale. - Salaires et accessoires de Indemnités et allocations diverses 6.820.000

Personnel vacataire et journalier.

salaires. 500.000

31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales 603.000.000

31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses 158.425.000

31-13 Directions de wilaya. -

Salaires et accessoires de

Personnel vacataire et journalier.

salaires … * (*.*.*.*. 5.500.000

31-31 Sûreté nationale. Rémunérations principales. 951.000.000

31-32 Sûreté nationale. Indemnités et allocations diverses 361.000.000

31-33 Sûreté nationale. Personnel vacataire et journalier. - Salaires

et accessoires de salaires … - 19.200.000 1

31-41 Unité d'intervention de la protection civile. - Rémunérations principales … (…) 7.900.000

31-42 Unité d'intervention de la protection civile. - Indemnités et allocations diverses… (*) 5.000.000

31-43 Unité d'intervention de la protection civile. - Personnel vacataire

et journalier, - Salaires

et accessoires de salaires, w 19.000

N° DES · CREDITS OUVERTS · LIBELLES (en DA) · CHAPITRES

31-90 Administration centrale.

de longue durée…

- Traitements des fonctionnaires en congé

160.000

…

31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 1.200.000

31-93 Sûreté nationale. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée… 384,000

Total de la lère partie 2.170.108.000

2ème partie

Personnel - Pensions et allocations

32-01 Administration centrale.

32-11 Directions de wilaya.

Rentes d'accident du travail 100.000

Rentes d'accidents du travail 1.100.000

32-31 Sûreté nationale. - Rentes d'accidents du travail 900.000

Total de la 2ème partie 2.100.000

3ème partie

Personnel. Charges sociales

33-01 Administration centrale.

33-02 Administration centrale.

33-03 Administration centrale.

33-04 Administration centrale.

33-11 Directions de wilaya.

Prestations à caractère familial 1.600.000

Prestations facultatives.. 110.000

Sécurité sociale… 2.000.000

Contribution aux œuvres sociales 376.000

Prestations à caractère familial 33.000.000

33-12 Directions de wilaya. Prestations facultatives 538.000

33-13 Directions de wilaya.

Sécurité sociale.. 17.000.000

33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales 480.000

33-31 Sûreté nationale. - Prestations à caractère familial 49.300.000

33-32 Sûreté nationale. Prestations facultatives 403.000

33-33 Sûreté nationale. Sécurité sociale.. 33.400.000

33-34 Sûreté nationale. - Contribution aux œuvres sociales 480.000

33-41 Unité d'intervention de la protection civile. - Prestations à caractère familial

527.000

33-42 Unité d'intervention de la protection civile. Prestations

facultatives.. ..

. 15.000

…

33-43 Unité d'intervention de la protection civile. - Sécurité sociale 290.000

33-44 Unité d'intervention de œuvres sociales… la protection civile. Contribution aux - … 8.000 Total de la 3ème partie 139.527.000

N DES · CREDITS OUVERTS · LIBELLES · CHAPITRES

Matériel et

34-01 Administration centrale.

34-02 Administration centrale

34-03 Administration centrale.

34-04 Administration centrale.

34-05 Administration centrale.

34-11 Directions de wilaya. -

(en DA)

4ème partie fonctionnement des services - Remboursement de frais 4.550 000

. - Matériel et mobilier.. 1.560.000

- Fournitures.. 4.495.000 … - Charges annexes 4.740.000

- Habillement.. 11.750.000

Remboursement de frais.. 10.800.000

…

34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier… 8.000.000

34-13 Directions de wilaya.

34-14 Directions de wilaya. -

Fournitures.. 9.878.000

…

Charges annexes … .. 7.000.000

34-15 Directions de wilaya. - Habillement.. 930.000

34-16 Directions de wilaya. - Alimentation 10.234.000

34-31 Sûreté nationale. - Remboursement de frais 18.500.000

34-32 Sûreté nationale. - Matériel et mobiller. 62.000.000

…

34-33 Sûreté nationale. - Fournitures et abonnements 14.000.000

34-34 Sûreté nationale. Charges annexes 22.000.000

34-35 Sûreté nationale. Habillement.. 88.750.000

34-36 Sûreté nationale. Alimentation.. 37.000.000

34-37 Sûreté nationale. - Acquisition, fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications.. .. 10.330.000

34-42 Services techniques centraux. Matériel.. 3.120.000

34-52 Services techniques déconcentrés. - Matériel 2.344.000

34-60 Unité d'intervention de la protection civile. Parc automobile 1.334.000

..

34-61 .. Unité d'intervention de la protection civile. - Remboursement de

frais…

.. .. 355.000

34-62 Unité d'intervention de la protection civile. - Matériel et mobilier. 180.000

34-63 Unité d'intervention de

34-64 Unité d'intervention de la protection civile. Fournitures 126.000

la protection civile. - Charges, annexes.. 16.000

34-66 Unité d'intervention de la protection civile. - Alimentation 436.000

34-80 Sûreté nationale. Parc automobile.. 122.000.000

34-90 Administration centrale.

34-91 Directions de wilaya. -

34-92 Administration centrale

34-93 Directions de wilaya. - - Parc automobile.. 1.520.000

Parc automobile.. 14.930.000 … . - Loyers… 5.000

Loyers 500.000

34-94 Sûreté nationale. Loyers.. 1.800.000

4-7 Frais judiciaires, - Frais d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat. 1.768.000 Total de la 4ème partie 476.951.000

N° DES · LIBELLES · CHAPITRES

5ème partie

Travaux d'entretien

CREDITS OUVERTS · (en DA)

35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 1.000.000

35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles . 6.000.000

35-31 Sûreté nationale. - Entretien des immeubles et leurs installations

techniques…

35-41 Unité d'intervention de la protection civile.

immeubles.

33.000.000 Entretien des 220.000 Total de la 5ème partie 40.220.000

6ème partie

Subventions de fonctionnement

36-01 Subvention à l'école de formation en gestion et techniques urbaines

de Médéa..

36-02- Subvention à l'école nationale des transmissions

4.200.000

(Ε.Ν.Τ.). 5.900.000

36-03 Subvention à l'école nationale de la protection civile (E.N.P.C.) 10.000.000

Total de la 6ème partie 20.100.000

7ème partie

Dépenses diverses

37-01 Administration centrale. Dépenses diverses 00000 480.000

37-11 Directions de wilaya. - Dépenses diverses..

37-12 Dépenses des élections.

37-13 Dépenses d'organisation de l' Achaba…

960.000

mémoire

600.000

37-14 Dépenses d'état-civil 000 18.000.000

37-15 Dépenses d'organisation des conférences des autorités locales.. mémoire

37-31 Sûreté nationale. Dépenses diverses …) 3.390.000 Total de la 7ème partie 23.430.000

Total du titre III 2.872.436.000

TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES

2ème partie

Action internationale

42-01 Sûreté nationale. - Coopération internationale

… mémoire

Total de la 2ème partie … mémoire

N° DES LIBELLES · CHAPITRES

3ème partie

CREDITS OUVERTS · (en DA)

Action éducative et culturelle

43-01 Administration centrale. - Bourses. - Indemnités de stage. I

Présalaires. - Frais de formation..

700.000

43-02 Sûreté nationale. - Bourses. Indemnités de stage. - Présalaires. - Frais de formation..

1.300.000 Totale de la 3ème partie 2.000.000

6ème partie

Action sociale - Assistance et

solidarité

46-01 Prise en charge des frais de transport des nécessiteux à l'intérieur du territoire national 50.000

46-02 Secours d'urgence aux victimes des calamités naturelles … mémoire

46-03 Aide aux victimes du séisme de la région d'Ech Cheliff. mémoire

Total de la 6ème partie.cccccccc 50.000

Total du titre IV.

Total des crédits ouverts au et des collectivités locales 2.050.000 ministre de l'intérieur . 2.874.486.000