Décret n° 82-194 du 5 juin 1982 portant virement d'un crédit au sein du budget du ministère des postes et télécommunications
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1982, un crédit de quatre vingt cinq millions de dinars (85.000.000 DA) applicable au budget annexe du ministère des postes et télécommunications et au chapitre n° 6.941 < Excédent d'exploitation affecté aux investissements (virement à la 2ème section).
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 1982, un crédit de quatre vingt cinq millions de dinars (85.000.000 DA) applicable au budget annexe du ministère des postes et télécommunications et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 juin 1982.
Chadli BENDJEDID « Α »
NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS MINISTERE EN DA DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Personnel - Rémunérations d'activité 6.128 Primes et indemnités diverses ..................... 69.000.000 Matériel et fonctionnement des services 613 Remboursement des frais ........................... 16.000.000 Total des crédits ouverts ..................... 85.000.000 782 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 81-13
- Décret n° 81-419
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 84-382
Décret n° 84-382 du 15 décembre 1984 portant fixation de l'indemnité de médecins vétérinaires spécialistes
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