Décret n° 72-52 du 21 mars 1972 relatif aux indemnités en faveur des vétérinaires-inspecteurs

Décret n° 84-382 du 15 décembre 1984 portant fixation de l'indemnité de médecins vétérinaires spécialistes

Décret n° 84-381 du 15 décembre 1984 portant fixation de l'indemnité de médecins vétérinaires

Décret n° 77-145 du 15 octobre 1977 relatif à la revalorisation des fonctionnaires appartenant aux corps techniques (rectificatif). J.O. nº 72 du 16-10-1977 Page 861, lère colonne : Ajouter dans la rubrique Ministère des transports > : - Corps des ingénieurs en voie d'extinction. Ajouter dans la rubrique « Ministère des finances > : Calculateurs topographes. Ajouter dans la rubrique secrétariat d'Etat au plan : Analystes de l'économie, Attachés de la statistique et de la planification. Ajouter dans la rubrique « Ministère de l'agriculture et de la révolution agraire » : Adjoints techniques de l'agriculture. Ajouter dans la rubrique « Ministère des travaux publics, ministère de l'habitat et de la construction et ministère de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement > : Contrôleurs techniques des travaux publics et de la construction, Adjoints techniques de l'hydraulique. (Le reste sans changement)

Arrêté du 11 septembre 1971 fixant les modalités d'exercice de la médecine vétérinaires par les vétérinaires-inspecteurs, p 611