Décret n° 84-308 معدَّل

Décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être portées

اسأل عن هذا النص النسخة العربية سجل التعديلات

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
1991 معدَّل Décret présidentiel n° ⁦91-206⁩ Décret présidentiel n° ⁦91-206⁩ 1991 تُمِّم Décret présidentiel n° ⁦91-206⁩ Décret présidentiel n° ⁦91-206⁩ 2015 معدَّل Décret présidentiel n° ⁦15-168⁩ Décret présidentiel n° ⁦15-168⁩ 2025 معدَّل Décret présidentiel n° ⁦25-269⁩ Décret présidentiel n° ⁦25-269⁩
Décret n° 84-308

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 25-269

    « Les dispositions de l’article 12 du décret n° 84-308 du 25 octobre 1984, modifié et complété, fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être por »

  2. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 91-206

    « L'intitulé de la section II du chapitre II du décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 susvisé est modifié et complété comme suit : <<< Section II » Ordre dans lequel doivent être disposés les insignes des dignités ou grades »

  3. تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 91-206

    « médailles, le récipiendaire ne doit y porter que l'insigne de la médaille la plus élevée, au sens de l'article 12, modifié et complété, du décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 susvisé »

  4. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 15-168

    « L’article 12 du décret n° 84-308 du 25 octobre 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié et complété comme suit : 7 Ramadhan 1436 JOURNAL OFFICIEL DE 24 juin 2015 « Art. 12. — Dans les circonstances définies aux ar »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret présidentiel n° 25-269

    Décret présidentiel n° 25-269 du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025 modifiant et complétant le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être portées

  • Décret présidentiel n° 15-168

    Décret présidentiel n° 15-168 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 modifiant et complétant le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l’ordre dans lequel elles doivent être portées

  • Décret présidentiel n° 02-252

    Décret présidentiel n° 02-252 du 20 Joumada El Oula 1423 correspondant au 31 juillet 2002 fixant les conditions de port des médailles et décorations étrangères par les personnels relevant du ministère de la défense nationale

  • Décret présidentiel n° 91-206

    Décret présidentiel n° 91-206 du 26 juin 1991 modifiant et complétant le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être portées

  • Décret présidentiel n° 90-337

    Décret présidentiel n° 90-337 du 3 novembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 86-235 du 16 septembre 1986 portant statut de l'ordre du mérite national

  • Décret n° 87-179

    Décret n° 87-179 du 18 août 1987 fixant l'ordre dans lequel doit être disposée la médaille de l'Armée nationale populaire

  • Décret n° 86-235

    Décret n° 86-235 du 16 septembre 1986 portant statuts de l'Ordre du mérite national

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.