Décret n° 83-767 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre de la formatior professionnelle

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre de la formation professionnelle, sont répartis conformément au tableau A > annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministré de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1983.

Chadli BENDJEDID, TABLEAU «A»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1984 au ministre de la formation professionnelle N™ DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 6.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 1.200.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salalres 205.000 31-11 Directions de wilaya - Rémunérations principales ....... 6.200.000 31-12 Directions de wilaya - Indemnités 31-13 Directions de wilaya - Personnel Salaires et accessoires de salaires et allocations diverses 800.000 vacataire et journalier - ..... 84.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunération. principales 18.400.000 81-82 Administration centrale - Personnel coopérant - Indemnités et allocations diverses .. .......... 1.000.000 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires congé de longue durée .. 31-92 Directions de wilaya - Traitements de longue durée .... 10.000 des fonctionnaires en congé 20.000 31-99 Administration centrale Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie ...... ............................ 34.419.000 N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES Personnel 82-01 Administration centrale 32-11 Directions de wilaya - Pensions et allocations

- Rentes d'accidents du travail 5.000 Rentes d'accidents du travail .... mémoire Total de la 2ème partie.................... 5.000 sème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 33-05 Administration centrale 33-11 Directions de wilaya - 33-12 Directions de wilaya - 33-13 Directions de wilaya -

- Prestations à caractère familial 350.000

- Prestations facultatives ............. 3.000

- Sécurité sociale 550.000

- Contribution aux œuvres sociales... 140.000.

- Apprentissage - Charges sociales .... 12,660,000 Prestations à caractère familial 360.000 Prestations facultatives .......... 3.000 Sécurité sociale 330.000 33-14 Directions de wilaya - Contribution aux cœuvres sociales 150.000 Total de la 3ème partie.......................... 14.546.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 - Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services

- Remboursement de frals... 800.000

- Matériel et mobilier ................ 150.000 34-03 Administration centrale - Fournitures.......mmmmmmm 734.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes ......... 509.000 34-05 Administration centrale 34-11 Directions de wilaya - 34-12 Directions de wilaya - 34-13 Directions de wilaya Habillement ... ............. 15.000 Remboursement de frais ... 310.000 Matériel et mobilier 490.000 Fournitures .... 278.000 34-14 Directions de wilaya - Charges annexes ................. 70.000 34-15 Directions de wilaya 34-81 Personnel coopérant 34-90 Administration centrale Habillement ................. ... 20.000 Remboursement de frais .. 3.000.000

- Parc automobile 120.000 34-91 Services extérieurs Parc automobile ...... 270.000 34-92 Administration centrale-Loyers .......................... mémoire CHAPITRES N™ DES LIBELLES 34-93 Directions de wilaya - Loyers CREDITS OUVERTS (en DA) ........... mémoire 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat ... 10.000 Total de la 4ème partie ............................. 6,776,000 5ème partie Travaux d'entretier 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 150.000 35-11 Directions de wilaya - Entretien des immeubles ............ ......... ........ mémoire Total de la 5ème partie ................................ 150.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à Ι'Ε.Ν.Ε.Ρ.Ε. ......... 36-21 Subvention à l'institut national de la formation 36-31 Subvention aux instituts de technologie ........... 5.600.000 professionnelle .. 18.000.000 .. 28.400.000 ............... 36-41 Subvention aux centres de formation professionnelle et de l'apprentissage 678.500.000 36-51 Subvention aux centres de formation professionnelle et de l'apprentissage < Artisanat traditionnel > 36-61 Subvention à l'I.N.D.E.F.E.. ... 7.000.000 ... 2.800.000 36-71 Subvention au centre national de la formation professionnelle pour les handicapés physiques .. .... 4.000.000 36-81 Subvention aux instituts de formation professionnelle 91.877.000 Total de la 6ème partie .......... 836.177.000 .......................... 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Foires et expositions ................ 150 000 Total de la 7ème partie................. 150.000 Total du titre III Total général pour le ministère de la formation ...... 892.223.000 professionnelle.. 892.223.000