CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés des 14 et 15 avril 1984 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 1156. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du ler octobre 1984 mettant fin au détachement dans les fonctions de président du tribunal militaire de Blida, p. 1160. Arrêté interministériel du ler octobre 1984 portant cessation de fonctions du vice-président près le tribunal militaire de Blida, p. 1160.

1156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 octobre 1984 SOMMAIRE (Suite) Arrêtés interministériels du 1er octobre 1984 portant renouvellement de détachement de magistrats, p. 1160. Arrêté interministériel du 1er octobre 1984 portant détachement d’un magistrat, p. 1160. Arrêté interministériel du ler octobre 1984 portant nomination d’un magistrat près le tribunal militaire de Blida, p. 1160. Arrêtés du 30 août 1984 portant nomination de magistrats militaires, p. 1161. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 84-294 du 6 octobre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère de la formation professionnelle et du travail, p. 1161. Décret n° 84-295 du 6 octobre 1984 portant création de nouvelles trésoreries de wilayas, p. 1164. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 15 septembre 1984 rendant exécutoire la délibération n° 9 du 22 janvier 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oran, portant création de l’entreprise de wilaya de travaux d’électrification et d’adduction du gaz d’Oran (S.T.E.A.G.W.O.), р. 1164. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 19 septembre 1984 portant création d’agences postales, p. 1165. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés des 14 et 15 avril 1984 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 14 avril 1984, M. Mohamed Belarbi Abdelmoula est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 14 avril 1984, M. Rabah Alliche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 14 avril 1984, M. Abdelhak Aouissi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 14 avril 1984, M. Mekki Aouissi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du du ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 14 avril 1984, M. Anter Belattar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 14 avril 1984, M. Mohamed Chérif Belkessam est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 14 avril 1984, M. Abdelhafld Benhamada est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.

10 octobre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE Par arrêté du 14 avril 1984, M. Larbi Bouchama est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 14 avril 1984, M. Mouloud Boulsane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 14 avril 1984, M. Brahim Bourennane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 14 avril 1984, M. Mahmoud Chouchane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 14 avril 1984, M. El Habib Deramchi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. Indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 14 avril 1984, M. Mustapha Faïdi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 14 avril 1984, M. Mouloud Ghoula est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. Indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 14 avril 1984, M. Boumediene Hakkoum est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1157 Par arrêté du 14 avril 1984, M. Malek Kemoum est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 14 avril 1984, M. Mohamed Maache est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 14 avril 1984, M. Harkati Noulouat est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 14 avril 1984, M. Toufik Ouche Barra est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de la culture et du tourisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions, Par arrêté du 14 avril 1984, M. Ahmed Ouzani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 14 avril 1984, M. Mustapha Rahmoune est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de la jeunesse et des sports, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 14 avril 1984, M. Mohamed Rebzani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de la culture et du tourisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 14 avril 1984. Mile Naima Benttayeb est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès du ministère de l’éducation nationale, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions, Par arrêté du 14 avril 1984, Mlle Zineb Senouct est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès du ministère de l’éducation nationale, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions,

1158 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 14 avril 1984, M. Djilali Zaïr est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 14 avril 1984, M. Salah Zerfaoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de l’éducation nationale, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions, Par arrêté du 14 avril 1984, M. Laïamine Allane est titularisé et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 octobre 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 14 avril 1984, Mile Samia Aïssat est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1983. Par arrêté du 14 avril 1984, M. Idir Alt-Abderrahmane est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 11 octobre 1981. Par arrêté du 14 avril 1984, M. Mourad Bekhechi est titularisé et rangé au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 11 mois et 21 jours. Par arrêté du 14 avril 1984, M. Saïd Chebbah est titularisé et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 14 avril 1984, M. Abdelkrim Chikhoune est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler décembre 1981. : Par arrêté du 14 avril 1984, M. Rabah Dahel est titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1983. Par arrêté du 14 avril 1984, M. Boumediène Kammeche est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 18 novembre 1982. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 octobre 1984 Par arrêté du 14 avril 1984, M. Abdellah Ouafi est titularisé et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er octobre 1979 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 14 avril 1984, M. Si Brahim Ousmaal est titularisé et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 14 septembre 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 14 avril 1984, M. Djelloul Zerrouk est titularisé et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 30 octobre 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 14 avril 1984, les dispositions des arrêtés des 9 mai 1979, 23 octobre 1982 et 30 octobre 1983 portant, respectivement, avancement dans le corps des administrateurs, de M. Miloud Bentouati, du 4ème échelon, indice 395, à compter du ler mars 1975, au 7ème échelon, indice 470, avec effet, au 1er septembre 1983, sont modifiées ainsi qu’ils suit :

• au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er mars 1975, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er mars 1977, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 1er mars 1980, au 7ème échelon, indice 470, à compter du ler mars 1983. L’intéressé conserve, au 31 décembre 1983, un reliquat d’ancienneté de 10 mois.. Par arrêté du 14 avril 1984 et en application des dispositions de l’article 10 du décret n° 79-205 du 10 novembre 1979, les dispositions de l’arrêté du 24 juin 1982 relatif à l’avancement de M. Abdelbaki Bouharara, dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu’il suit: M. Abdelbaki Bouharara est promu dans le corps des administrateurs au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 27 novembre 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 4 mois et 27 jours. Par arrêté du 14 avril 1984, les dispositions des arrêtés des 22 août 1982 et 22 septembre 1983 portant, respectivement, nomination et titularisation de M. Azeddine Abdennour, dans le corps des adminisrateurs, sont rapportées.

10 octobre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Azeddine Abdennour est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1979, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 2 mois et 20 jours. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1980. Par arrêté du 14 avril 1984, les dispositions des arrêtés des 22 août 1982 et 6 décembre 1983 portant, respectivement, nomination et titularisation de M. Idriss Mouaci, dans le corps des adminisrateurs, sont rapportées. M. Idriss Mouaci est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1979, un reliquat d’ancienneté de 16 jours. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1980. Par arrêté du 14 avril 1984, les dispositions des arrêtés des 13 mai 1979, 30 mai 1981, 24 juin 1982 et 9 mai 1983, sont rapportées. M. Mohamed Zeraoulia est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1979, un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 19 jours. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1980. Par arrêté du 14 avril 1984, M. Mohamed El-Hadi Hannachi est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982. Par arrêté du 14 avril 1984, M. Kaddour Nouicer est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 10 mois. Par arrêté du 15 avril 1984, M. Saïd Arabi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 15 avril 1984, Mlle Nabiha Bara est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès du ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1159 Far arrêté du 15 avril 1984, M. Fouad Benabid est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 15 avril 1984, Mme Djamila Temmar est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès du ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.. Par arrêté du 15 avril 1984, M. Ahmed Guessoum 4 est nommé en qualité d’administrateur stagiaire; indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 15 avril 1984, Mlle Halima Keniza est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès du ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 15 avril 1984, Mlle Tassadit Chabbi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès du ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 15 avril 1984, M. Omar Ghennane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 15 avril 1984, Mlle Nadjette Halaïmia est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès du ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 15 avril 1984, Mlle Nadira Bouabdelli est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès du ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 15 avril 1984, M. Mustapha Rouane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions,

1160 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 15 avril 1984, M. Saad Saoud Bouledroua est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 15 avril 1984, Mlle Taous Ould Yaou est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès du ministère de la formation professionnelle et du travall, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 15 avril 1984. les dispositions de l’arrêté du 29 décembre 1981 sont modifiées ainsi qu’ll suit: Une validation d’ancienneté de 5 ans est accordée à M. Abdelaziz Khellaf pour la période du 1er janvier 1967 au 31 décembre 1971 en application de l’article 10 du décret n° 79-205 du 10 novembre 1979 et de la circulaire du 11 octobre 1983. M. Abdelaziz Khellaf est reclassé au 7ème échelon, indice 470 dans le corps des administrateurs, à compter du ler janvier 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 6 mois. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 1er octobre 1984 mettant fin au détachement dans les fonctions de président du tribunal militaire de Blida. Par arrêté interministériel du 1er octobre 1984, il est mis fin, à compter du ler octobre 1984, au détachement de M. Mohamed Kara-Mostéfa près le ministère de la défense nationale, dans les fonctions de président du tribunal militaire de Blida. Arrêté interministériel du ler octobre 1984 portant cessation de fonction du vice-président près le tribunal militaire de Blida. Par arrêté interministériel du 1er octobre 1984, Il est mis fin, à compter du 16 septembre 1984, aux fonctions de vice-président du tribunal militaire de Blida, exercées par M. Belkacem Boukhlouf. Arrêtés interministériels du ler octobre 1984 portant renouvellement de détachement de magistrats. Par arrêté interministériel du 1er octobre 1984, M. Abdelkader Benachenhou est détaché auprès du ministère de la défense nationale, pour une quatrième | REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 octobre 1984 période d’une année, à compter du 1er juin 1984, en qualité de président du tribunal militaire d’Oran. Les cotisations et contributions dues à la caisse algérienne mutuelle de prévoyance sociale des fonctionnaires d’Algérie et la caisse générale des retraites d’Algérie seront retenues à la source et versées directement à ces organismes par le ministère de la défense nationale. Le ministère de la défense nationale supportera la contribution relative à la validation des services effectués par l’intéressé durant son détachement auprès de l’administration centrale. Par arrêté interministériel du 1er octobre 1984, M. Benaamoun Noureddine est détaché auprès du ministère de la défense nationale, pour une deuxième période d’une année, à compter du ler octobre 1984, en qualité de président du tribunal militaire de Constantine. Les cotisations et contributions dues à la caisse mutuelle algérienne de prévoyance sociale des fonctionnaires d’Algérie et la caisse générale des retraites d’Algérie seront retenues à la source et versées directement à ces organismes par le ministère de la défense nationale. Le ministère de la défense nationale supportera la contribution relative à la validation des services effectués par l’intéressé durant son détachement auprès du ministère de la défense nationale, Arrêté interministériel du ler octobre 1984 portant détachement d’un magistrat, Par arrêté interministériel du 1er octobre 1984, M. Mohamed Metaïria, président de la chambre à la cour de Blida, est détaché auprès du ministère de la défense nationale, pour une période d’une année, à compter du ler octobre 1984, pour exercer les fonctions de président du tribunal militaire de Blida. Les cotisations et contributions dues à la caisse mutuelle algérienne de prévoyance sociale des fonctionnaires d’Algérie et la caisse générale des retraites d’Algérie seront retenues à la source et versées directement à ces organismes par le ministère de la défense nationale. Arrêté interministériel du ler octobre 1984 portant nomination d’un magistrat près le tribunal militaire de Blida.. Par arrêté interministériel du ler octobre 1984, M. Aoumeur Smaoui, délégué conseiller à la cour de Ouargla, est nommé vice-président du tribunal militaire de Blida, à compter du 16 septembre 1984,

10 octobre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtés du 30 août 1984 portant nomination de magistrats militaires. Par arrêté du 30 août 1984, le Capitaine Abdelkader Ouchène, matricule 74.050.74140, est nommé, à compter du 16 septembre 1984, procureur militaire de la République adjoint près la section judiciaire du tribunal militaire de Blida. Par arrêté du 30 août 1984, le capitaine Ammar Boussisse, matricule 75.010.00131, est nommé, à compter du ler septembre 1984, juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Blida. Par arrêté du 30 août 1984, le Lieutenant Mostéfa Medjadi, matricule 73.071.04584, est nommé, à compter du 16 septembre 1984, procureur militaire de la République adjoint près le tribunal militaire de Constantine. Par arrêté du 30 août 1984, le Lieutenant Yacine Touhami, matricule 72.041.15830, est nommé, à compter du ler septembre 1984, juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Blida à Ouargla. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 84-294 du 6 octobre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère de la formation professionnelle et du travail, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984, notamment son article 11; ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 1161 Vu le décret n° 83-767 du 31 décembre 1983 portant répartition des crèdits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre de la formation professionnelle; Vu le décret n° 83-772 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 84-103 du 5 mai 1984 conférant au ministère de la formation professionnelle et du travail, le pouvoir de tutelle sur les centres de formation administrative et rattachement de certaines structures; Décrète : Article 1er. Il est annulé, sur 1984, un crédit de deux cent un millions neuf cent soixante neuf mille quatre vingt huit dinars (201.969.088 DA), applicable à la nomenclature prévue par le décret n° 83-772 du 31 décembre 1983 et aux chapitres énumérés à l’état A annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert, sur 1984, un crédit de deux cent un millions neuf cent soixante neuf mille quatre vingt huit dinars (201.969.088 DA), applicable au budget du ministère de la formation professionnelle et du travail et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la formation professionnelle et du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 octobre 1984. Chadli BENDJEDID, « Α > N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN D.A. Nomenclature prévue par le décret n° 83-772 du 31 décembre 1983 IITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité. 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 31-02 Administration centrale diverses 31-11 Centre de préformation et ….. 520.000 Indemnités et allocations 145.560 de perfectionnement par correspondance Rémunérations principales …. 738.000