Décret n° 84-152 du 16 juin 1984 fixant les attributions du Premier ministre

Décret n° 88-96 du 10 mai 1988 portant création d'un commissariat à l'organisation des entreprises publiques << COREP »

Décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 portant attributions du délégué à la planification et détermination des structures et organes qui en dépendent

Décret n° 87-266 du 8 décembre 1987 portant création et organisation du conseil national de planifition

Décret n° 87-01 du 1er janvier 1987 portant suppression de la direction de l'administration générale du Premier ministère

Arrêté du 1er juin 1985 portant délégation de signature au commissaire à l'organisation et à la gestion des entreprises

Arrêté du 18 septembre 1984 portant délégation de signature au commissaire à la réforme et à l'innovation administratives

Décret n° 84-346 du 24 novembre 1984 portant création d'un commissariat à l'organisation et à la gestion des entreprises

Décret n° 84-285 du 6 octobre 1984 portant création d'emplois de directeurs d'études auprès du Premier ministre

Arrêté du 18 septembre 1984 portant délégation de signature au chef de cabinet

Arrêté du 18 septembre 1984 portant délégation de signature au commissaire à la recherche scientifique et technique