Arrêté du 1er juin 1985 portant délégation de signature au commissaire à l'organisation et à la gestion des entreprises

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. M'Hamed Oussar, commissaire à l'organisation et à la gestion des entreprises, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Algër, le 1er juin 1985.

Abdelhamid BRAHIMI 24 juillet 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE