Ordonnance n° 69-78 du 18 septembre 1969 portant ratification des amendements aux statuts du fonds monétaire international (F.M.I.) et autorisation de participer au compte de tirage spécial
Article 1er
فتح المادةSont ratifiés les amendements aux statuts du fonds monétaire international (F.M.I.), tels qu'ils résultent de la résolution n° 23-5 adoptée le 31 mai 1968 par le conseil des gouverneurs.
Article 2
فتح المادةLe gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire accepte de participer au compte de tirage spécial.
Pouvoirs sont donnés au ministre d'Etat chargé des finances et du plan pour prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d'exécuter les obligations qui en découlent.
Article 3
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 septembre 1969.
Houari BOUMEDIENE.
LOIS ET ORDONNANCES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 84-147
Décret n° 84-147 du 16 juin 1984 portant relèvement de la quote-part de l'Algérie au fonds monétaire international et fixant les modalités de cette souscription additionnelle
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