Décret n° 83-63 du ler janvier 1983 fixant les tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur
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Article 2
فتح المادةDans le régime intérieur, les taxes et redevances du service des télécommunications, figurant en annexe à Poriginal du présent décret, sont applicables à compter du 1er février 1983.
Article 3
فتح المادةLes dispositions du décret n° 74-237 du 15 novembre 1974 susvisé sont aborgées.
Article 4
فتح المادةLe ministre des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er janvier 1983.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-310
« Les dispositions du décret n° 83-63 du 1 janvier 1983 complété par les décrets nº 87-32 du 27 janvier 1987 et 90-01 du 1 janvier 1990 sont »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 90-01
« La liste des prestations avec les taxes et redevances y afférentes du service des télécommunications dans le régime intérieur, annexée au décret n° 83-63 du 1er janvier 1983 susvisé, est complétée par les prestations fig »
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تُمِّم بموجب Décret n° 87-32
« La liste des prestations avec les taxes et redevances y afférentes du service des télécommunications dans le régime intérieur, annexée au décret n° 83-63 du 1er janvier 1983 susvisé, est complétée par les prestations fig »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 75-89
- Décret n° 74-237
- Décret n° 83-62
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
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Décret exécutif n° 90-01
Décret exécutif n° 90-01 du 1er janvier 1990 complétant le décret n° 83-63 du 1er janvier 1983, complété par le décret n° 87-32 du 27 janvier 1987 fixant les tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur
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Décret exécutif n° 90-184
Décret exécutif n° 90-184 du 16 juin 1990 complétant le décret n° 83-63 du 1er janvier 1983, complété par le décret n° 87-32 du 27 janvier 1987 fixant les tarifs des télécommunications dans le régime intérieur
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Décret exécutif n° 90-310
Décret exécutif n° 90-310 du 13 octobre 1990 portant modification des tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur
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Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1988 portant organisation des zones de taxation et des circonscriptions de taxe
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Décret n° 87-32
Décret n° 87-32 du 27 janvier 1987 complétant le décret n° 83-63 du ler janvier 1983 fixant les tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 22 avril 1986 portant ouverture de la filière Design Aménagement > et fixant la durée, le régime des études, le contenu des programmes et les modalités de délivrance du diplôme d'études Design Aménagement »
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 22 avril 1986 portant ouverture de la filière Peinture et fixant la durée, le régime des études, le contenu des programmes et les modalités de délivrance du diplôme d'études supérieures en peinture
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Décret
Décret du 31 mars 1983 mettant fin aux fonctions d'un conseiller technique
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Arrêté
Arrêté du ler mars 1983 modifiant le montant de l'avance remboursable concernant le service télex
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Arrêté
Arrêté du 26 octobre 1983 portant création d'une circonscription de taxe à Djorf Torba (wilaya de Béchar)
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