Décret exécutif n° 90-01
Décret exécutif n° 90-01 du 1er janvier 1990 complétant le décret n° 83-63 du 1er janvier 1983, complété par le décret n° 87-32 du 27 janvier 1987 fixant les tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur
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Article 1er
فتح المادةLa liste des prestations avec les taxes et redevances y afférentes du service des télécommunications dans le régime intérieur, annexée au décret n° 83-63 du 1er janvier 1983 susvisé, est complétée par les prestations figurant en annexe à l'original du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er janvier 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
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Décret exécutif n° 90-01
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 75-89
- Décret n° 83-62
- Décret n° 83-63
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- يتمّم Décret n° 83-63
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