Décret n° 74-237 du 15 novembre 1974 fixant les tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur

Les taxes et redevances du régime intérieur applicables dans - le service des télécommunications sont, sauf exception, fixées en taxes de base.

La taxe de base est la taxe d'une unité de conversation échangée à l'intérieur d'une circonscription de taxe et demandée à partir d'un poste d'abonnement.

Dans le régime intérieur, les taxes et redevances du service des télécommunications figurant en annexe à l'original du présent décret sont appliquées à compter du 1** mai 1975. Toutefois, en ce qui concerne les redevances perçues annuellement, cette date est reportée à la première échéance qui suivra la date du 1er mai 1975 si elle ne coïncide pas avec elle.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le ministre des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 novembre 1974.

Houari BOUMEDIENE